Quand Vande Lanotte se heurte à De Wever

La N-VA recale son modèle de financement. Mais elle accepte d’approfondir la question de l’autonomie fiscale. Il reste toujours une chance d'aboutir à un compromis.

En dépit d’un pessimisme croissant et de positionnements de moins en moins constructifs, les partis flamands n’ont pas été jusqu’à la rupture  lors de leur réunion avec le conciliateur.

Johan Vande Lanotte n’a pas réussi à les convaincre du bien-fondé de sa proposition de loi de financement. Son parti avait posé un geste dès le matin, en annonçant le retrait des négociations de Frank Vandenbroucke, trop imprudent dans ses communications téléphoniques et électroniques.

Vande Lanotte s’est heurté à l’opposition de la N-VA et du CD&V, qui pointent deux éléments: un financement trop important du Fédéral au détriment des Régions et une autonomie fiscale beaucoup trop limitée dans les faits, bien qu’elle porte sur un montant de 14 milliards d’euros (soit 40% des recettes actuelles de l’impôt des personnes physiques).

Ils dénoncent le mécanisme du crédit d’impôt, retenu par le conciliateur sur base d’une suggestion du cdH. Il serait, d’une part, très complexe et, d’autre part, réserverait au Fédéral l’intégralité du bénéfice de l’élasticité de l’impôt (la croissance des recettes fiscales est supérieure à la croissance économique).
A terme, les Régions devraient donc, plaident-ils, augmenter leurs impôts pour préserver leurs marges d’action. Surtout si les transferts de compétences (+/-15 milliards d’euros en emploi, santé, allocations familiales…) ne se réalisent qu’avec le transfert de 90% des moyens.

Split rate

Cette argumentation avait été développée dès hier matin par l’organisation patronale flamande Voka, dans un communiqué visant à court-circuiter les négociations politiques (que le Voka demandait pourtant la semaine dernière d’accélérer…).

Bart De Wever préconise donc d’en revenir à la solution "plus simple" du split rate: au départ d’une même base imposable, chacun peut faire varier les taux et les tranches fiscales, selon ses propres choix politiques. La N-VA doit expliquer ce jeudi aux spécialistes des autres partis flamands les détails concrets de ce modèle.
Cette réunion technique sera suivie, vendredi, d’une réunion politique avec les présidents de parti (toujours côté flamand uniquement). Entre-temps, les présidents de l’Olivier francophone auront, eux, été briefés par Vande Lanotte sur l’état d’esprit de leurs homologues flamands.

Compromis

Existe-t-il une chance de compromis? Techniquement, oui. Contrairement à une idée reçue, les partis francophones ne sont pas radicalement opposés au principe du split rate : il était d’ailleurs retenu dans la proposition Ecolo-Groen et dans la variante la plus offensive de la proposition PS. Ces partis prévoyaient toutefois des balises très nettes pour préserver la progressivité de l’impôt (les plus riches paient proportionnellement plus) et le gain d’élasticité pour le Fédéral.

Dans un premier temps, le conciliateur avait planché sur une formule alliant crédit d’impôt et split rate. Compliqué mais faisable, disait-on. Il a apparemment revu ses positions en cours de route, d’une manière un tantinet suicidaire quand on connaît l’obsession des nationalistes en faveur de ce fameux split rate.
Vande Lanotte est maintenant contraint de reprendre l’idée, mais sans plus pouvoir l’associer au crédit d’impôt, dont le concept n’est pas loin d’avoir été tué par la N-VA et le Voka. Or, les Francophones ont besoin d’une protection de ce type ou d’un autre pour entrer dans la discussion sur l’autonomie fiscale.

A l’exception de la N-VA et d’une partie du CD&V, les négociateurs veillent autant aux intérêts du Fédéral que de leur Région. Le Fédéral doit en effet assumer la sécurité sociale, le vieillissement et les charges de la dette. Le maintien de sa crédibilité, notamment fiscale, est essentielle pour les marchés financiers.

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