analyse

Que contient le jobsdeal?

Kris Peeters, ministre de l'Emploi. ©Photo News

Les anciens partenaires de majorité ont convenu de déposer au Parlement les textes qui mettent en œuvre le jobsdeal. Objectif : aider les entreprises à trouver de la main-d’œuvre et aider ceux qui perdent leur emploi à se reclasser.

L’ancienne coalition "suédoise" s’est brièvement reconstituée jeudi, le temps de se mettre d’accord sur le dépôt au Parlement des propositions de loi qui mettent en œuvre le "jobsdeal" ou Pacte pour l’emploi.

Le jobsdeal fait partie de l’accord budgétaire conclu l’été 2018. Il vise officiellement à "dynamiser le taux d’activité" et à répondre aux pénuries sur le marché du travail. Ce qui signifie qu’on va aider les entreprises à trouver la main-d’œuvre adéquate et aider les personnes qui perdent leur emploi à rebondir plus rapidement.

L'équipe Michel démissionnaire avait transmis le projet de loi sur le volet fiscal le 20 décembre dernier, la veille de l'acceptation de la démission par le Roi. Le volet social n'avait en revanche pas été déposé.

"Le coeur de notre programme"

"Nous avons toujours dit que nous souhaitions exécuter l'héritage de la coalition suédoise".
Jan Spooren
Député N-VA

Les groupes MR, Open Vld, CD&V et N-VA à la Chambre ont considéré que cette réforme est suffisamment importante pour l’emploi et l’économie que pour enterrer, au moins provisoirement, la hache de guerre. "Il s'agit du cœur de notre programme, nous avons d'ailleurs toujours dit que nous souhaitions exécuter l'héritage de la coalition suédoise", a justifié le député N-VA Jan Spooren.

Voulue par la N-VA et l’Open Vld, la dégressivité des allocations de chômage ne figure pas parmi les textes déposés. La N-VA a néanmoins préparé une proposition de loi séparée à ce sujet, mais il y a peu d’espoir que ce texte puisse être adopté, étant donné le régime des affaires courantes.

D’après Eurostat, l’office européen des statistiques, la Belgique compte parmi les pays de la zone euro où les pénuries de main-d’œuvre sont les plus importantes : 134.570 emplois vacants au quatrième trimestre 2018, soit le double d'il y a trois ans.

Chômage, prépensions, fin de carrières, ...

28
mesures
C'est le nombre de mesures que contient le jobsdeal.

Parmi les 28 mesures comprises dans ce vaste accord, nous avons épinglé les plus importantes.

- Chômage. Les demandeurs d'emploi devront s’inscrire plus rapidement au chômage. Il faudra ainsi s'inscrire au Forem, chez Actiris ou au VDAB obligatoirement dans le mois qui suit la notification du licenciement. L’objectif est d'optimaliser les chances de retrouver un job. Le travailleur sera aussi encouragé fiscalement à investir une partie de son préavis (un tiers maximum) dans la formation.

- Prépension. Les conditions d'accès au régime de la prépension individuelle (RCC) seront resserrées: il faudra afficher 41 ans de carrière au compteur. En cas de restructuration, il faudra avoir 60 ans (en 2020). Le travailleur prépensionné devra rester disponible pour le marché du travail jusqu'à 65 (ou 43 ans de carrière) d'ici 2020.

- Invalidité. Toujours dans le cadre d'une perte d'emploi, on prévoit un outplacement (d'une valeur de 1.800 euros) pour les travailleurs qui perdent leur travail suite à une fin de contrat pour raison médicale. L'objectif est de permettre à la personne qui ne peut plus assumer son job pour des raisons de santé (allergie, problème moteur ou autre) de retrouver un poste qui corresponde davantage à ses capacités (physiques), et éviter ainsi qu'elle ne tombe dans l'invalidité de longue durée. Côté invalidité encore, on veut éviter de précipiter les plus âgés vers la pension, en ouvrant le droit aux allocations de maladie pendant 6 mois (au lieu de 1 mois actuellement) lorsque l'on travaille encore après 65 ans.

- Fin de carrière. Toujours dans le but de maintenir les travailleurs à l'emploi plus longtemps, les crédits-temps de fin de carrière ne seront dorénavant plus accessibles avant 60 ans (contre 55 ans actuellement).

- Formation. Il est question d’assouplir les conditions d'accès pour les formations aux métiers en pénurie. Les employeurs pourront récupérer une partie des coûts d'une formation offerte à un travailleur qui quitterait prématurément l'entreprise. L'objectif est de faire sauter le frein qui empêche les employeurs d'investir davantage dans la formation, dont la crainte d'un investissement à perte. Le crédit-temps thématique pour la poursuite d'une formation sera prolongé de 12 à 48 mois si l'on opte pour une formation dans un métier en pénurie. Pour les personnes prépensionnées suite à une restructuration, les entreprises devront débourser au moins 3.600 euros pour offrir une formation liée à un métier en pénurie.

- Jeunes. Depuis le mois de mars 2018, les entreprises sont encouragées à embaucher des jeunes, via un incitant financier: un rabais sur la taxation du salaire brut des jeunes de 18 à 21 ans. C'est ce qu'on appelle les startersjobs. La mesure prévoit une baisse du salaire brut de 6%, 12% et 18% pour les jeunes de respectivement 20, 19 et 18 ans. Pour coller aux situations particulières, une disposition technique sera ajoutée, prévoyant que le complément que le jeune perçoit (afin d'éviter une perte salariale due à la baisse de son salaire brut) sera calculé en faisant la différence entre le salaire net calculé sur la base du brut réduit, et le salaire net calculé sur la base du brut non réduit.

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