Que vont changer ces pouvoirs spéciaux?

Le hashtag #keepsophie, en soutien à la Première ministre, a fleuri sur la toile tout au long du weekend, histoire de saluer sa gestion de la crise sanitaire. ©Photo News

La Belgique a un gouvernement de plein exercice, avec une cible limitée, cependant... Mais avec des pouvoirs spéciaux. À situation exceptionnelle, formule exceptionnelle.

Le gouvernement fédéral actuel ne travaillera désormais plus "en affaires courantes", mais de plein exercice. Enfin, pas vraiment... Le plein exercice sera limité aux dossiers concernant la lutte contre le Covid-19. Donc les aspects sanitaires, mais aussi socio-économiques et budgétaires de la pandémie. 

Concrètement, les missionnaires royaux, Sabine Laruelle (MR) et Patrick Dewael (Open Vld), ont fait rapport au souverain ce lundi dès 10h.

Le communiqué du Palais

"Sa Majesté le Roi a reçu Monsieur Patrick Dewael et Madame Sabine Laruelle en audience au Palais de Bruxelles. Ils ont remis un rapport final au Roi dont il ressort que le gouvernement démissionnaire dispose d’un soutien suffisant au parlement lui permettant de poursuivre la gestion des problèmes urgents auxquels notre pays doit faire face. Le Roi a mis fin à la mission de Monsieur Dewael et Madame Laruelle et a exprimé son appréciation pour le travail réalisé. Le Roi a chargé Madame Sophie Wilmès de former le gouvernement. Elle a accepté cette mission."

La Première ministre Sophie Wilmès a été désignée "formatrice". Elle demandera jeudi la confiance à la Chambre. Confiance qui lui devrait lui être offerte à une très large majorité.

Outre les voix des partis composants actuellement le gouvernement (MR, Open Vld et CD&V), celles du PS, du sp.a, des Ecolo, de Groen, de la N-VA, du cdH et de Défi lui sont promises, comme cela a été décidé ce weekend. 118 voix sur 150 devraient soutenir cette formule de pleins pouvoirs sur une cible limitée. De l'autre côté, il n'y aura que le Vlaams Belang et le PTB-Pvda. Reste à voir où se placeront Jean-Marie Dedecker (élu sur les listes N-VA comme indépendant) et Emir Kir (exclu du PS).

La question du budget est primordiale, mais à cette heure, on n'a aucune vue sur ce budget dans le futur...
Georges-Louis Bouchez
Président du MR

À quoi vont servir les pouvoirs spéciaux?

La Première ministre demandera les pouvoirs spéciaux, pour une durée de trois mois renouvelables une fois. Six mois maximum, donc. Qu'est-ce que cette nouvelle formule permet? Elle offre à ce gouvernement une certaine liberté. Il n'aura pas à batailler face à une grande opposition, mais surtout, il pourra légiférer par arrêtés royaux sans suivre la procédure parlementaire classique. Cette extension permet de gagner du temps dans des situations d'urgence.

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"Elle pourrait être d'une grande aide alors qu'on n'est pas sûr que le Parlement va pouvoir continuer à se rassembler, vu les circonstances", nous rappelle un constitutionnaliste.

Notons que la portée de ces pouvoirs spéciaux n'est en effet pas encore définie. Sophie Wilmès a convoqué les présidents de parti à 17h ce ludni. Les contours des pouvoirs spéciaux ainsi que la méthode de travail pour les prochaines semaines devraient être précisés lors de cette réunion.

Quel va être le rôle des partis "soutenant" ce gouvernement? Les chefs de groupe des formations qui ne sont pas représentées dans l'exécutif seront impliqués directement puisqu'ils participeront aux réunions du comité ministériel restreint dès lors qu'il est question du coronavirus. Ils seront en quelque sorte des vice-premiers d'appoint.

La portée de ces pouvoirs spéciaux n'a pas encore été tout à fait définie. Sophie Wilmès a convoqué les présidents de parti en fin d'après-midi ce lundi pour en discuter.

Les avantages de la formule

118
voix
118 voix au moins sur 150 devraient soutenir le gouvernement de Sophie Wilmès la Chambre.

Cette solution est-elle solide? Elle apporte plusieurs avantages. D'abord celui de ne pas changer une équipe qui planche sur le problème sanitaire et ses conséquences depuis le déclenchement de l'épidémie. Elle a des contacts avec des experts, elle a déjà pris de grandes décisions (le confinement, les interdictions).

Et par rapport à la mise en place d'un nouveau gouvernement classique, cette solution permet de ne pas perdre de temps en élaboration d'un accord de gouvernement, en mise en place de cabinets avec du personnel à recruter. En outre, Sophie Wilmès, par sa prise en main de la situation, avait réussi à instaurer un certain climat de confiance autour de sa méthode de gestion de crise. Le hashtag #keepsophie a ainsi été relayé tout le weekend sur les réseaux sociaux.

Mais le budget?

Une des premières missions de cette alliance nouvelle sera de voter les douzièmes provisoires cette semaine à la Chambre. Le vote à ce sujet avait été reporté en commission mercredi dernier. De nombreux amendements avaient alors été déposés et doivent encore être examinés. Ces amendements portaient sur une somme proche d'un milliard d'euros pour des demandes supplémentaires. Les partis soutenant désormais le gouvernement devraient donc laisser de côté leurs exigences ne concernant pas la lutte sanitaire...

"Le deuxième volet, ce sera de confectionner un budget", expliquait sur La Première Georges-Louis Bouchez, président du MR. "Mais on entre dans autre monde, l'impact du coronavirus est inconnu, mais il sera lourd, très lourd. C'est indispensable de pouvoir travailler à un budget qui puisse, au fur et à mesure, intégrer la réalité du coronavirus. La question du budget est primordiale, mais à cette heure, on n'a aucune vue sur ce budget dans le futur..." 

Les patrons sont contents de cette solution
  • "Dans cette situation de crise, il était urgent de faire abstraction des tabous et des vetos, et de travailler ensemble pour traverser cette épidémie", a réagi Pieter Timmermans, CEO de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB). "S'il ne fait aucun doute que la santé publique est la priorité absolue, "il faudra ensuite s'attaquer aux répercussions socio-économiques de cette crise", souligne le patron des patrons.  "Il est dès lors une bonne chose que le gouvernement actuel en affaires courantes puisse agir de facto comme un gouvernement à part entière dans la lutte contre le coronavirus en se voyant octroyer les pleins pouvoirs par une large majorité parlementaire", ajoute-t-il. "Ce gouvernement doté des pleins pouvoirs s'imposait!"
  • Selon le Voka, la fédération patronale flamande, il est nécessaire que le gouvernement fédéral dispose des pouvoirs spéciaux, ait le soutien du Parlement et prenne toutes les mesures nécessaires. "Ce n'est qu'en travaillant ensemble que nous réussirons à lutter contre la crise sanitaire et à répondre à toutes les conséquences économiques, sociales et financières pour les citoyens et les entreprises", souligne Hans Maertens, patron du Voka. La fédération patronale flamande appelle donc tous les partis politiques à assumer ensemble leurs responsabilités et à agir dans l'intérêt du pays, des citoyens et des entreprises.

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