analyse

Quelle réforme de l'Etat pour le duo PS/N-VA?

La crise du Covid-19 a démontré l'urgence d'harmoniser la politique de santé en Belgique. ©Photo News

La politique de santé harmonisée au fédéral, une Sécu qui resterait nationale, mais de larges transferts de compétences à partir du futur gouvernement. Voici le socle institutionnel du duo PS/N-VA.

Certaines sources l'affirment. Cela fait déjà trois semaines que PS et N-VA ont repris contact. Pour quel type d'accord? "Il y a un socle commun, selon une source. On ne touche pas au cœur de la Sécu et on ne refédéralise que de manière très light en santé". L'image renvoyée par les 9 ministres belges de la Santé est passée par là. "L'option régionaliste domine, elle ne devrait s'accompagner que de refédéralisations mineures", confirme une autre source.

Pour le reste de la réforme institutionnelle, il faudra faire sans modifier la Constitution. Faute de la majorité des deux tiers à la Chambre mais également en raison de la liste très limitée d'articles soumis à révision héritée du gouvernement Michel. Seule de nouvelles élections pourraient changer cette donne.

Depuis plusieurs mois, l'idée de laisser le soin au parlement de préparer une réforme pour une mise en œuvre après le scrutin de 2024 circule. Mais cet "encommissionnement" ne satisfait pas la N-VA qui veut des garanties dans l'accord du futur gouvernement. Le PS souscrirait donc à certaines avancées à mener à partir du futur exécutif. Dès lors, on peut déjà citer quelques matières dont on peut imaginer le transfert vers les entités fédérées. Celles-ci furent déjà évoquées depuis les élections de 2019.

"Si on touche à la Sécu, le PS va bloquer."
Un source libérale

Si le gros de la législation fédérale restait là où elle est, on évoque le transfert de l'organisation judiciaire, du financement des zones de police, de la formation des policiers, du peu de ce qui reste du commerce extérieur, mais du lourd en matière d'emploi et d'économie. On parle encore d'une représentation renforcée des régions à l'international et dans les chemins de fer. Les réseaux hospitaliers pourraient également atterrir sur la table des négociateurs. "Par contre si on touche à la Sécu, le PS va bloquer", dit une source libérale.

Le caillou de la loi de financement

Tout cela pourrait s'opérer en scindant chaque compétence sur base linguistique à l'intérieur du gouvernement, glisse une source. Ce qui renvoie à l'idée, ressuscitée par Jan Jambon (N-VA), ministre-président flamand, de prévoir deux ministres par matière.

Sur le plan technique, les négociations pourraient faire ressurgir l'idée des accords de coopérations dits "asymétriques". Le Fédéral pourrait convenir d'accords différents selon qu'il les signe avec la Flandre ou la Wallonie.

Enfin, le PS pourrait, comme souhaité ouvertement par Elio Di Rupo ou Frédéric Daerden, mettre la loi spéciale de financement dans la balance. Celle-ci règle les transferts budgétaires entre entités fédérées. La Fédération Wallonie-Bruxelles souffre d'un déficit structurel abyssal et la Wallonie, à partir de 2025, verra fondre les mécanismes de solidarité nationale qui soutiennent son budget. Un sujet hautement sensible au Nord.

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