Quelles compétences mériteraient une réfédéralisation?

Le survol de Bruxelles, éternelle pierre d'achoppement entre les Régions. ©BELGAIMAGE

Les propos de Georges-Louis Bouchez ont suscité des idées dans le chef de certains. Tour d’horizon des compétences qu’il serait peut-être intéressant de repasser dans le giron fédéral. Pour plus d’efficacité.

"La régionalisation n’a permis qu’un faible apport au niveau de la croissance économique", évoquait jeudi encore Philippe Donnay, Commissaire au Bureau fédéral du Plan, sur la chaîne d’info LN24. Une réaction parmi d’autres quant à l’idée de refédéraliser certaines compétences portées par l’informateur Georges-Louis Bouchez. De quoi amener à se poser une question: quelles compétences mériteraient une refédéralisation – ou, à tout le moins, une plus grande coordination entre niveaux –, pour plus d’efficacité face à l’actuelle dispendieuse lasagne institutionnelle belgo-belge? Tour d’horizon.

1/ Budget

Le budget est le premier élément qui vient en tête, alors que le déficit budgétaire caracole – le trou dans les caisses de l’État s’élèvera à 11,8 milliards d’euros en 2020, à politique inchangée – faute d’exécutif. "Nous avons besoin d’un véritable fédéralisme budgétaire", martelait sur ce point le même Philippe Donnay. Comme Sophie Wilmès, à l’époque ministre du Budget, n’hésitait pas à le faire non plus. Ou d’autres spécialistes. Et pour cause, "actuellement, seul le niveau fédéral est responsable face aux autorités européennes sur les questions budgétaires. Or les Régions jouent un rôle important" dans la composition de trajectoire qui doit leur être remise. Si idée de refédéralisation il y a, il y aurait matière à faire quelque chose afin d’éviter que le plan budgétaire transmis ne soit qu’un simple copier-collé des desiderata régionaux.

11 milliards €
Faute de gouvernement, le trou dans les caisses de l’État s’élèvera à 11 milliards d’euros en 2020. Un point noir dans le projet de plan budgétaire soumis en novembre à la Commission européenne.

2/ Mobilité

Ensuite, viendrait la mobilité. Qui, pour le constitutionnaliste Christian Behrendt (ULiège), se pose comme le dossier par excellence sur lequel la régionalisation des compétences a eu des conséquences négatives. Et provoque aujourd’hui des dysfonctionnements qui vont jusqu’à entraver le développement économique du pays. À commencer par le cas de la gestion de l’aéroport national de Zaventem. Avec ses normes de bruit (régionales) et sa sécurité aérienne (fédérale). "Rien que sur cela, on est déjà dans un nœud inextricable", pour lequel nous ne rappellerons pas ici les crises politiques à répétition autour de la question du survol de Bruxelles et de sa périphérie. Autre exemple, les routes. "On a cru pouvoir fédéraliser, partant du constat que le développement du réseau routier était arrivé à son maximum. Mais on a oublié que d’autres dossiers pourraient venir sur la table: la vignette autoroutière, les péages, la gestion des bouchons qui n’ont pas de frontière linguistique, la saturation de Bruxelles, qui se répercute sur les axes régionaux (E411, E19, E40)."

Et nous ne parlerons pas ici du RER

3/ Climat

En parallèle, de plus en plus de voix s’élèvent aussi en vue d’une refédéralisation de la politique climatique. En effet, à de nombreuses reprises, le fait de compter quatre ministres belges chargés du climat a pu poser problème, entraînant un flou quant à la manière dont le pays se doit de répondre aux enjeux. Chacun y allant de ses vues, "et ce alors que c’est le Fédéral qui est responsable en cas de pépin ou d’amende éventuelle", nous rappelait encore récemment Pieter Timmermans (FEB).

4/ Relations extérieures

Enfin, et c’était là l’idée de l’actuel ministre des Finances Alexander De Croo (Open Vld), la promotion du commerce extérieur pourrait être visée. Car "tout ça n’est pas hyper efficace. À New York, quand on combine tous les services: Awex, FIT, BEI, consulat belge, tourisme, etc., on se rend compte qu’on a 30 personnes qui y sont basées", nous expliquait en 2016 l’actuel ministre des Finances. "Si tout le monde travaillait mieux ensemble, on pourrait avoir de meilleurs résultats. De plus, à l’étranger, personne ne comprend qui fait quoi. ça donne une image brouillée de la Belgique. Dans d’autres pays fédéraux comme l’Allemagne, ils travaillent de manière plus coordonnée pour être plus efficaces."

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