Régionaliser la fiscalité: pas la panacée

Une régionalisation efficace de la fiscalité ne peut se concevoir sans la conclusion d’accords interrégionaux équivalents à des conventions préventives de la double imposition.

(L'Echo) - À l’heure où les politiques en Belgique réfléchissent aux avantages et inconvénients de la régionalisation fiscale, les éditions Bruylant publient les actes d’un colloque organisé par l’UCL l’an dernier sur la question. Cet ouvrage, rédigé par Jacques Autenne, professeur à l’UCL et rapporteur du colloque, contient des enseignements précieux quant aux bienfaits supposés de la régionalisation fiscale.

Les actes de ce colloque présentent une spécificité rare en matière de droit comparé : les différents rapporteurs des principaux pays européens concernés par la problématique, à savoir la Belgique, l’Italie, la République fédérale d’Allemagne, la France, la Suisse, le Portugal, l’Espagne, ainsi que l’Argentine, ont fourni leur contribution en répondant à un questionnaire fouillé et contraignant, en sorte qu’une garantie est donnée de la comparabilité des descriptions nationales.

Parmi les enseignements du colloque, on note ainsi que :

- un pays empreint de confédéralisme comme la Suisse, par voie d’adaptation de la Constitution ou de la jurisprudence, connaît une évolution récente de glissement vers le pouvoir fédéral quant à la perception de plusieurs impôts comme la TVA;

- l’Allemagne, pays fédéral par excellence, connaît en fait une fiscalité essentiellement uniforme pour l’ensemble de la République, et cela en raison de la structure qu’elle a donnée à son pouvoir législatif où les "Länder" sont associés à l’élaboration des lois fédérales ;

- la régionalisation fiscale, dans certaines matières telles l’impôt des sociétés, voire même des droits de succession, impose parfois des accords interrégionaux équipollant à des conventions préventives de la double imposition.

J.-P. B.

"L’Europe face à la régionalisation fiscale", sous la direction de Jacques Autenne, éditions Bruylant, 470 pages, 70 euros

 

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