Régions ou Communautés: quel sera le nouveau centre de gravité?

Les entités à privilégier pour les transferts de compétences divisent profondément les sept partis réunis par Elio Di Rupo.

"Nous sommes attachés à un nouvel équilibre de la Belgique. Et nous plaidons pour que celui-ci repose sur les trois Régions. Elles doivent être, toutes les trois, le réceptacle des compétences transférées." Reçus le 22 juin par l’informateur Bart De Wever, les ministres-présidents Rudy Demotte et Charles Picqué avaient déjà délivré le message crucial: d’accord pour réduire la voilure fédérale mais à condition que la Flandre, la Wallonie et Bruxelles en profitent de manière similaire.

Un mois et demi plus tard, le message est toujours le même. Et il se heurte toujours à la préférence de la N-VA et du CD & V pour la communautarisation des compétences.

La demande flamande.
Le débat se focalise sur les allocations familiales et les soins de santé. Leurs transferts pourraient gonfler les moyens et les leviers des politiques familiales et de santé, que mènent déjà les Communautés. Il y a donc une certaine cohérence à décentraliser vers les Communautés.

À ce stade, la demande ne porte pas sur les recettes (cotisations sociales fédérales, à répartir) mais sur les dépenses. Les entités pourraient moduler le montant des allocations, les suppléments, les conditions d’octroi etc. Elles pourraient aussi revoir les normes d’encadrement des hôpitaux et même, dans les scénarios les plus extrêmes, les remboursements de certaines prestations ou médicaments.

On notera que le sp.a et Groen ne suivent pas leurs partenaires sur ce terrain. L’explication est limpide: vu les rapports de force actuels, ces matières sociales bénéficieront d’une politique plus ancrée à gauche si elles restent dans un cadre fédéral.

Les objections francophones.
Plaçons-les sur trois niveaux. Le premier est d’ordre pratique: comment déterminer l’appartenance communautaire des Bruxellois, voire des habitants des communes à facilités? Devraient-ils faire une allégeance une fois pour toutes? Pourraient-ils agir à la carte, selon les matières et les circonstances?

Le deuxième est plus philosophique: un tel système ne créerait-il pas des sous-nationalités, avec des droits différents pour des voisins, voire au sein d’une même famille, selon l’appartenance communautaire? Même si cette appartenance résulte d’un choix libre de l’individu (et non de sa race ou de sa religion), cela pose un problème éthique. Le sp.a et Groen seraient aussi sensibles à cet argument.

Le troisième est prospectif: la Flandre, plus riche, pourrait utiliser les compétences sociales pour attirer vers elle les Bruxellois qui ne sont qu’une dizaine de pour cents à se dire Flamands.

Droit du sol

Dans les rangs francophones, on s’étonne de voir les principaux partis flamands brandir l’étendard de Communautés "aux frontières poreuses", alors qu’ils sont d’ordinaire "braqués sur les frontières rigides" des Régions. "Ils nous avaient plutôt habitués à privilégier le droit du sol", résume-t-on. Les trois bourgmestres non-nommés de la périphérie en savent quelque chose…

Les Flamands se justifient par le fait que les matières à l’agenda sont personnalisables. Pour les autres, notamment celles à caractère économique, ils assurent ne pas chercher à nier l’importance des Régions. Au contraire.

La prédominance communautaire n’est toutefois pas neuve en Flandre, où l’Exécutif communautaire a depuis longtemps absorbé le Régional.

Du côté francophone, le mouvement est plus lent et, surtout, dans le sens inverse. Les ministres à double-casquette annoncent plutôt la disparition à terme de la Communauté française en tant qu’institution. C’est dû notamment à la formidable évolution sociologique de Bruxelles ces vingt dernières années.

Cela doit encore se traduire par une réelle émancipation politique, impliquant éventuellement une majorité distincte de celle à l’œuvre en Wallonie. Une telle évolution pourrait atténuer la méfiance flamande envers la Région Bruxelles-Capitale. Les dirigeants du Nord craignent, en effet, de se retrouver en tenaille entre deux Régions qui seraient des partenaires privilégiés.

Ces évolutions sont toutefois menées par des partis organisés sur base… communautaire. À croire que rien ne sera jamais parfaitement logique dans la Belgique fédérale.

Lire également

Publicité
Publicité

Messages sponsorisés