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Réglementer les bonus des grands patrons?

En 2013, le CEO D'AB InBev Carlos Brito a perçu 1,24 million d’euros en fixe et 3,29 millions en variable, soit 265% du fixe. ©Photo News

Dès que le bonus octroyé au dirigeant serait élevé, la société devrait étendre une part du bonus à tout le personnel. Proposition MR.

Plafonner par le haut les rémunérations variables des dirigeants tout en y associant le personnel? Cela ressemble à la quadrature du cercle mais c’est possible, estiment cinq députés MR menés par David Clarinval et Philippe Goffin qui pensent que cela pourrait régler une fois pour toutes le débat sur ce sujet sensible. Il suffirait de décréter qu’à partir d’un certain seuil de bonus octroyé au "top manager", la société concernée devrait octroyer la même proportion de l’excédent à l’ensemble du personnel.

Les cinq députés viennent de déposer une proposition de loi en ce sens. Elle vise à la fois les entreprises cotées en Bourse et les entreprises publiques (loi du 21 mars 1991): Belgacom , bpost , SNCB, Infrabel…

Ils ont mis la barre à 100% de variable et pris pour référence le CEO. Autrement dit, dès qu’une société octroie à son CEO une rémunération variable supérieure à 100% de la rémunération fixe, elle serait obligée d’octroyer à tous ses travailleurs un bonus égal en pourcentage à la partie excédant les 100%. Exemple: un CEO touche un variable égal à 120% de son fixe: chaque membre du personnel de la société actif en Belgique toucherait automatiquement un variable égal à 20% de son fixe, sur base annuelle bien sûr.

"Certains top managers se voient attribuer des variables trop importants, souligne David Clarinval. Ce système introduirait une forme de plafonnement indirect. Ce serait aussi une manière d’associer l’ensemble du personnel aux performances de l’entreprise, car ses bons résultats auront été obtenus non seulement grâce aux qualités du management, mais aussi grâce au travail de toutes ses équipes."

L'exemple d'Ab InBev

Certaines sociétés cotées attribuent de très conséquentes rémunérations variables à leurs dirigeants. On songe notamment au brasseur AB InBev , au groupe biopharma UCB ou aux opérateurs Telenet et Belgacom .

"Ce système introduirait une forme de plafonnement indirect de la rémunération variable."
David Clarinval
Député MR

Dans le cas du premier, notamment, le variable peut parfois représenter plusieurs fois le fixe. En 2013, son CEO Carlos Brito a perçu 1,24 million d’euros en fixe et 3,29 millions en variable, soit 265% du fixe. Dans ce cas, selon le système proposé, il faudrait donner un bonus de 165% du salaire annuel à l’ensemble du personnel d’AB InBev en Belgique (2.500 personnes). Intenable?

Précisons qu’en 2014, Carlos Brito a touché 1,22 million d’euros de rémunération fixe et un million d’euros de variable, soit moins de 100% du fixe. Dans ce dernier exemple, il n’y aurait donc pas de bonus pour le personnel.

Un tel système contraindrait donc les sociétés à réduire le variable. "Le système n’est pas à prendre tel quel, on peut bien sûr l’amender, nuance Clarinval, mais il nous semble important de plafonner les bonus — tout en évitant d’appliquer une règle bête et méchante." Il ajoute que l’essentiel est de faire avancer le débat.

Pour les entreprises publiques, le mécanisme prévoirait l’octroi d’un variable uniquement à la fin du terme du contrat de gestion, dont la durée va de trois à cinq ans. On préciserait aussi dans la loi que la rémunération variable des dirigeants d’entreprise publique devrait rester "raisonnable" et "dans une juste proportion avec leur salaire fixe".

Calendrier

La proposition de loi figure à l’agenda de la commission Droit commercial et économique de la Chambre. Elle devrait y être discutée d’ici un mois ou deux.

Elle ne fait pas partie de l’accord de gouvernement, mais elle a été validée par les instances du MR. Elle avait été déposée une première fois à la fin de la législature précédente, il y a deux ans, mais elle n’était pas parvenue au stade de la discussion.

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