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Réintégration des malades de longue durée: sanctions limitées pour les employeurs

Le corps médical joue un rôle important dans le phénomène de maladie de longue durée. ©Photo News

Le gouvernement entend responsabiliser face à l'incapacité prolongée. Mais le dispositif comprend de nombreuses exceptions et n'inclut pas le corps médical.

Comment favoriser la remise au travail des malades de longue durée? Dans le cadre des discussions budgétaires, le gouvernement a élaboré un dispositif visant à "responsabiliser" les acteurs, y compris avec des sanctions.

Les malades qui refusent de travailler à leur réinsertion risquent de perdre 2,5% de leur allocation. Mais il est aussi question d'une contribution patronale de 2,5% de la masse salariale durant un trimestre si l'entreprise compte trois fois plus de travailleurs en incapacité prolongée que la moyenne du secteur.

En théorie, une telle sanction devrait pousser l'entreprise à réagir. Sauf que le dispositif est assorti d'une série de conditions qui en limitent considérablement la portée. Ainsi, les PME (moins de 50 salariés) ne sont pas concernées, pas plus que les plus de 55 ans et ceux qui ont moins de trois années d'ancienneté. La FEB s'est étonnée de ce traitement différencié entre PME et grandes entreprises.

Risque d'effet pervers

Du côté du patronat flamand (Voka), on épingle en outre un risque d'effet pervers. "Des amendes infligées aux employeurs pourraient singulièrement compliquer l'engagement de personnes ayant des antécédents médicaux."

"Le corps médical joue un rôle capital, puisque c'est lui qui prescrit la mise en arrêt."
Jan Denys
Expert chez Randstad

Jan Denys, expert chez Randstad, observe que ces dix dernières années, le nombre d'incapacités de longue durée a davantage augmenté en Belgique que dans d'autres pays.

Il estime dès lors "défendable" de vouloir responsabiliser. "Mais pourquoi se limiter aux employeurs et aux employés? Le corps médical joue un rôle capital, puisque c'est lui qui met le travailleur en arrêt. C'est un peu facile de se retrancher derrière le secret médical."

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