analyse

Réouverture de l'horeca: la loi fédérale s'impose bien aux bourgmestres

Willy Demeyer, bourgmestre de Liège, dit ne pas avoir les moyens de fermer les terrasses de force. ©BELGAIMAGE

Un peu partout, on annonce des violations des règles édictées par le Codeco de mercredi. Attention à l'imbroglio juridique. Et politique.

Horeca, culture, événementiel. Dans les secteurs les plus durement frappés par les mesures sanitaires prises en Codeco, la colère et le désespoir peuvent rapidement se transformer en désobéissance civile. Le KVS, théâtre flamand de Bruxelles, annonce une réouverture temporaire pour le 26 avril. À Liège, un groupe important de restaurateurs et de cafetiers ne cache plus sa volonté de rouvrir dès le 1er mai. Tour à tour, le gouverneur de la Province et le bourgmestre de la Ville ont indiqué qu'ils ne s'y opposeraient pas. À la côte également, on observe des velléités de désobéissance. Bref, le chaos menace et les autorités locales sont prises entre l'enclume du terrain et le marteau fédéral.

On observe donc une forme de complaisance chez certains responsables à l'égard de possibles comportements infractionnels. Philippe Close, bourgmestre PS de Bruxelles, annonce soutenir le KVS, tandis que la ministre de la Culture, Bénédicte Linard (Ecolo), a refusé jeudi matin sur les ondes de la RTBF d'enjoindre le secteur à respecter la fermeture. Rappelons que le 23 avril, un nouveau Codeco dédié à la culture pourrait changer la donne. À Liège, le bourgmestre Willy Demeyer (PS) confirme à L'Echo qu'il n'a pas les moyens humains de faire évacuer une place pleine de terrasses de cafés.

Verlinden reste soft

Gageons que d'ici le 1er mai, les esprits auront baissé en température. C'est ce qu'espère Annelies Verlinden (CD&V), ministre de l'Intérieur, depuis le sommet de la pyramide des responsabilités. À ce stade, elle invite bourgmestres et gouverneurs à faire respecter la règle du 8 mai, sans exclure des sanctions. Tant les organisateurs que les clients sont exposés, rappelle-t-elle. La loi fédérale s'impose en cascade aux autres niveaux de pouvoir, mais il sera difficile de sanctionner une commune qui s'abstient d'agir. Explications.

"Si dans ma commune, certains sortent des terrasses, l’instruction donnée à la police sera de faire de la prévention active pour qu'elles soient rentrées."
Vincent De Wolf
Bourgmestre d'Etterbeek

Si le bourgmestre, en tant que chef de la police, faillit dans sa mission de contrôle du respect de la loi, il peut être sanctionné par le gouverneur de la Province. À Bruxelles toutefois, cette compétence a été reprise par la Région bruxelloise qui, précise le cabinet du ministre-président, ne peut sanctionner les bourgmestres. Tout au plus, peut-elle annuler une disposition locale qui serait illégale. Ministre des Affaires intérieures wallonnes, Christophe Collignon (PS) a confirmé les limites de sa tutelle. "Si un acte est posé et qu'il est contraire à la circulaire ministérielle qui contient les mesures sanitaires, a priori, je le casserais", prévient-il.

Des bourgmestres exposés à des poursuites

Pour ce qui concerne les terrasses, la Ville de Bruxelles indique être encore dans l'analyse des décisions du Codeco. On hésite donc. Vincent De Wolf, bourgmestre MR d'Etterbeek, avait plaidé pour que les communes agissent comme elles l'entendaient. "Je n'ai pas été suivi, mais je ne vais pas me cacher derrière un problème d'effectifs, confie-t-il. Si dans ma commune, certains sortent des terrasses, l’instruction donnée à la police sera de faire de la prévention active pour qu'elles soient rentrées." Dans sa lecture du droit, tant les gouverneurs que la ministre peuvent donner des instructions directes à sa police si nécessaire. Et les bourgmestres comme les gouverneurs peuvent être poursuivis en cas de problème, assure-t-il.

"Dire que l’on ne s’opposera pas ou que la police ne verbalisera pas, ce n’est pas de la compétence d’un bourgmestre ou même d’un gouverneur, mais bien de l’autorité judiciaire.”
Philippe Dulieu
Procureur du Roi à Liège

Et la justice dans tout cela? Elle peut aussi intervenir via les parquets. "Dire que l’on ne s’opposera pas ou que la police ne verbalisera pas, ce n’est pas de la compétence d’un bourgmestre ou même d’un gouverneur, mais bien de l’autorité judiciaire, confiait jeudi à La Libre Belgique Philippe Dulieu, procureur du Roi à Liège. Le collège des procureurs généraux a donné des directives très précises aux différents parquets du pays et a fait des infractions Covid une priorité. Il n’est donc pas question pour un parquet qui, je le répète, est le seul compétent, de décider de ne pas verbaliser."

Police, autorités politiques et justice ont quinze jours pour accorder leurs violons.

De Croo appelle à garder la tête froide

Le Premier ministre Alexander De Croo a appelé ce jeudi à faire preuve du sens des responsabilités et de sang froid dans la lutte contre la pandémie. Des contacts ont eu lieu avec les gouverneurs de province et certains bourgmestres en vue du comité de concertation du 23 avril, dont l'une des tâches sera de préparer concrètement la réouverture des terrasses.

Le chef du gouvernement fédéral a joué la carte de l'apaisement. "On est en Belgique en 2021, on explique, on écoute la grogne et on trouve une solution ensemble", a-t-il déclaré sur le plateau du JT de la RTBF. "Tout le monde doit garder la tête froide. Regardons tout ce qu'on a fait en un an. On a pu maîtriser une troisième vague que certains annonçaient comme exponentielle. On a fait une action collective. Est-ce qu'on va mettre tout ça en péril pour une période d'attente de 8 jours?"

A l'heure où la situation reste difficile dans les hôpitaux, le Premier ministre a rappelé que la différence entre le 1er et le 8 mai, c'était la vaccination de 500.000 personnes vulnérables. "La dernière chose à faire serait d'avoir un bras de fer", a encore dit M. De Croo qui a toutefois rappelé que les mesures décidées par le comité de concertation devaient être respectées. "Quand le comité de concertation prend des décisions, elles doivent être respectées. On travaille ensemble avec les bourgmestres pour qu'elles le soient."

Le résumé

  • Les autorités locales se font hésitantes à l'idée de verbaliser les restaurateurs qui rouvriraient avant le 8 mai.
  • La ministre de l'Intérieur en appelle au respect des règles mais pourrait durcir le ton.
  • C'est à l'autorité fédérale que les bourgmestres et gouverneurs sont subordonnés.
  • Les 15 jours qui viennent seront mis à profit pour prévenir d'éventuels débordements.

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