Révision de la Constitution: les partis ne sont pas d'accord

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Les principaux dirigeants de la coalition gouvernementale sortante se sont réunis vendredi pour tenter de dégager un accord sur une liste d'articles de la Constitution qui pourraient être soumis à révision lors de la prochaine législature, mais sans succès, a-t-on appris de sources concordantes.

Les vice-Premiers ministres et les présidents des six partis de la majorité se sont retrouvés dans l'après-midi au Lambermont, la résidence de fonction du Premier ministre, à Bruxelles.

Mais ils se sont séparés vers 18h30 sans accord et devraient se retrouver lundi, selon une source informée.

Les discussions portent principalement sur l'article 195 de la Constitution, qui règle la procédure même de révision de la loi fondamentale alors que la majorité tripartite sortante a réussi, avec l'appoint des deux partis écologistes, à boucler la sixième réforme de l'État.

Les trois partis francophones (MR et cdH, rejoints par le PS) s'opposent à l'inclusion de cet article dans la liste, et le débat a donc surtout lieu entre les partenaires flamands de la majorité.

Le mécanisme de révision de la Constitution prévoit que le gouvernement, la Chambre et le Sénat puissent arrêter la liste des articles de la Constitution qu'ils entendent soumettre à révision durant la prochaine législature. En 2010, l'article 195, qui organise la révision, avait été inscrit dans la déclaration de manière à pouvoir retoucher tous les articles de la Constitution en vue de la réforme de l'État.

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