Rocoluc attaque le ministre de la Justice sur les jeux virtuels

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L’opérateur de salles de jeux en- et offline Rocoluc assigne l’Etat belge, le ministre de la Justice Koen Geens et, par devers lui, la Commission des jeux de hasard afin qu’ils interdisent à Ladbrokes de continuer à exploiter des paris sur des événements sportifs virtuels.

Cela fait un petit temps que les paris sur les matches de football ou les courses hippique virtuels font jaser. Ce type de jeux, introduits en Belgique par Derby, une filiale du groupe britannique Ladbrokes Coral, soulève un problème théorique en termes de régulation car on peine à le définir au regard de la législation sur les jeux de hasard. S’agit-il d’un pari? D’un jeu de hasard assimilable à ceux exploités dans des salles de jeu? Ou de tout autre chose?

Dans l’attente que toute la clarté juridique soit faite sur cette affaire, la Commission des jeux de hasard, qui régule le secteur sous la tutelle du ministre de la Justice, l’a assimilé aux paris et a octroyé une autorisation d’exploiter au premier opérateur (détenteur d’une licence FI et d’une licence F1+ pour offrir des paris en ligne) qui s’est présenté, en l’occurrence Derby (Ladbrokes).

Entre-temps, la Commission a eu des doutes quant à la qualification de ce jeu "hybride" et a mis en place une sous-commission, chargée de se prononcer sur sa nature juridique. La sous-commission a fini par conclure que ces jeux se rapprochent plus de ceux exploités en salles de jeux (jeux de hasard automatiques) et qu’il fallait adapter en conséquence plusieurs arrêtés royaux.

Dans l’attente de ces adaptations, la Commission a gelé l’attribution d’autres autorisations à d’autres opérateurs, mais a prolongé celle attribuée à Ladbrokes via un régime transitoire. Du coup, Ladbrokes/Derby s’est vu exercer une sorte de monopole de fait sur les jeux virtuels. Ce qui a déplu à la concurrence.

Astreinte de 10.000 euros par jour demandée

Rocoluc, qui exploite des salles de jeux en ligne et offline, a déposé voici un an un recours devant le Conseil d’Etat, qui est toujours pendant. L’autorisation provisoire octroyée par la Commission à Ladbrokes devait arriver à échéance en juin 2016, mais le régulateur l’a prolongée jusqu’au premier janvier de cette année dans l’attente de la publication des arrêtés royaux censés régler une fois pour toute la question réglementaire posée par ce type de jeux.

Janvier a passé, puis février, sans que n’apparaissent ces arrêtés. Entre-temps, Ladbrokes a continué de proposer des paris virtuels. Puis, le 27 mars dernier, la Commission des jeux a publié sur son site internet une communication, dans laquelle elle annonce avoir décidé, le 2 janvier 2017, de prolonger ce régime jusqu’au 30 juin prochain.  C’est ce qui a poussé Rocoluc à assigner l’Etat belge et le ministre de la Justice devant le tribunal de première instance à Bruxelles.

Rocoluc et European Amusement Company, un autre opérateur de salles de jeux qui partage certains actionnaires et administrateurs avec Rocoluc, estiment que la Commission des jeux a prolongé l’autorisation d’exploiter donnée à Ladbrokes sans motivation et en infraction avec la loi sur les jeux de hasard.

Elle demande au tribunal d’enjoindre l’Etat belge à contraindre la Commission des jeux à faire cesser immédiatement l’exploitation de jeux virtuels par Derby (Ladbrokes), sous peine du paiement d’une astreinte de 10.000 euros par jour. Elle requiert que le jugement soit exécutoire. Elle demande également que l’Etat soit condamné au versement d’un euro à Rocoluc et European Amusement Company au titre de dommage et intérêt provisionnel. Ambiance… 

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