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Solidaris attaque Maggie De Block au Conseil d'Etat

©BELGA

Les Mutualités socialistes attaquent au Conseil d’État un arrêté royal de la ministre Maggie De Block qui réduit la dotation pour certains affiliés fragilisés. On pousse de la sorte les mutuelles à sélectionner les bons risques, dénonce le secrétaire général de Solidaris, Jean-Pascal Labille.

Les mutualités socialistes de Solidaris ont décidé d’aller au Conseil d’État contre la ministre des Affaires sociales Maggie De Block (Open Vld). En cause, la publication, le 21 novembre dernier d’un arrêté royal qui réduit drastiquement la dotation annuelle de frais d’administration pour des profils fragilisés, tels que chômeurs et malades de longue durée. L’objectif de la ministre est d’encourager, par ce biais, la réintégration socio-professionnelle.

Les invalides (malades de longue durée), chômeurs et les veuves ne seront plus surpondérés.

Le montant global de l’enveloppe attribuée pour l’ensemble des mutuelles s’élève à 1,15 milliard d’euro (chiffre 2013). Ce montant est réparti en fonction du nombre d’affiliés et tient compte de facteurs liés à la charge de travail accrue pour certaines catégories d’affiliés.

Or la ministre a décidé de revoir les critères retenus pour la répartition de l’enveloppe de frais d’administration. Pour faire simple, les invalides (malades de longue durée), chômeurs et les veuves ne seront plus surpondérés.

Par contre, les pensionnés bénéficieront d’une surpondération ainsi que les bénéficiaires du Maximum à Facturer (qui deviennent une nouvelle catégorie). Pour avoir le statut MAF, il faut un bas revenu et un nombre minimum de tickets modérateurs. On vous passe les formules mathématiques et les clés de répartition. Mais toujours est-il qu’au final, un malade de longue durée par exemple ne vaudra plus que 1/12e des frais d’administration alloués pour un assuré ordinaire, alors qu’il représente une charge de travail plus importante.

Préjudice de 12 millions

Comme Solidaris assure proportionnellement plus de malades de longue durée, la mutuelle s’estime lésée. Le "préjudice" serait de l’ordre de 12 millions d’euros, soit 4% des frais administratifs chez Solidaris. Ce montant serait redirigé vers les Mutualités chrétiennes et les Mutualités Libres qui, elles, ont un public socio-économique différent.

"C’est une mesure de rétorsion parce qu’on s’est opposé à sa politique."
Jean-Pascal Labille
Secrétaire général de Solidaris

Pour le secrétaire général de Solidaris, Jean-Pascal Labille, cette mesure est inacceptable à plus d’un titre. "Elle risque d’inciter les mutualités à prendre des mesures défavorables aux travailleurs malades en les poussant à un retour à l’emploi trop précoce et dans de mauvaises conditions. Elle sous-entend également que des malades de longue durée ne le sont pas réellement et cherchent à profiter du système de sécurité sociale", proteste-t-il.

"De plus, prévient Jean-Pascal Labille, en ne tenant plus compte de la charge de travail générée par les malades et les catégories sociales les plus défavorisées, on pousse les mutualités à mettre en place un système de sélection des bons risques, à savoir les affiliés qui vont leur coûter moins de démarches administratives, au détriment de leurs missions d’accompagnement."

Jean-Pascal Labille va plus loin en affirmant que l’arrêté royal qu’il conteste est "une mesure de rétorsion de la ministre contre une mutuelle qui s’est opposée à sa politique". Il en veut pour preuve le fait que l’arrêté royal ait été adopté in extremis, le 21 novembre 2018, deux semaines avant la chute du gouvernement.

©Mediafin

Pondérations illogiques

Chez Maggie De Block, on explique qu’il s’agit d’une modernisation de la répartition des frais administratifs entre organismes assureurs. "La formule de répartition était devenue opaque à la suite de son évolution historique. Certaines pondérations illogiques subsistaient, par exemple les sœurs en couvent et les chômeurs comptaient double mais les personnes du CPAS et les fonctionnaires ne comptaient pas du tout."

On pointe aussi la progression constante du nombre de malades de longue. "Ces personnes ne peuvent pas être bannies du marché du travail. Nous devons les aider à reprendre le travail. Pour cela, chacun doit jouer son rôle. C’est pourquoi un incitant financier est prévu pour les mutuelles. Elles sont bien placées pour les aider."

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