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Supprimer l'obligation de voter, n'est-ce pas ouvrir la boîte de Pandore?

©Photo News

Le nouveau gouvernement flamand, Jambon Ier, compte supprimer l'obligation de voter aux communales et provinciales. Mais cela sera-t-il favorable aux partis démocratiques? Et n'est-ce pas contraire à la constitution?

La fin du vote obligatoire aux élections communales et provinciales est actée dans l'accord de gouvernement flamand. C'était dans l'air depuis longtemps. On avait déjà senti en 2012 que cette obligation perdait son caractère sacré, quand Annemie Turtelboom, alors ministre de la Justice, assurait que les électeurs ne se rendant pas aux urnes ne seraient pas sanctionnés.

Il y a une tendance, en politique, à penser que l'électeur n'aime pas voter, qu'il ne faut pas l'appeler trop souvent.
Caroline Sägesser
Chercheuse au Crisp

La Flandre fait donc un pas de plus en rendant le vote facultatif. Question basique: pourquoi? "C'est un calcul stratégique... mais dont on ne connaît pas l'impact", lance d'emblée Caroline Sägesser, chercheuse au Crisp. "Aujourd'hui, on est convaincu que la suppression de l'obligation va favoriser les partis mainstream alors que les partisans d'idées extrémistes vont rester chez eux. Mais rappelons qu'en 1893, lorsque l'on a instauré cette obligation, on pensait exactement l'inverse. On se disait que les modérés iraient voter et qu'il n'y aurait pas que les mécontents qui se mobiliseraient. On a bien changé de perspectives..." 

Qui sera gagnant?

Quels seront les effets? Qui renoncera à voter? Plutôt les modérés ou plutôt les extrémistes? Difficile de tirer une leçon claire des études et avis de spécialistes sur le sujet, d'autant que ces analyses sont souvent basées sur des situations nationales particulières. Bref, "on n'a aucune idée de ce que cette mesure donnera", assure la chercheuse du Crisp.

Le droit de vote n'est pas une liberté publique parmi d'autres, c'est un droit politique.
Marc Uyttendaele
Constitutionnaliste

Mais, si les partenaires flamands n'avaient pas de base solide pour s'assurer qu'une telle mesure ne leur serait pas défavorable, pourquoi l'ont-ils décidée? "Parce qu'ils supposent que c'est populaire. Des sondages en Flandre avaient montré qu'une courte majorité était en faveur de cette suppression. Il y a une tendance, en politique, à penser que l'électeur n'aime pas voter, qu'il ne faut pas l'appeler trop souvent. Ainsi, on n'est pas retourné aux urnes lorsque le gouvernement Michel a perdu sa majorité", glisse Caroline Sägesser.

 

Pas si facile...

Au lendemain de l'annonce, se pose évidemment la question de la faisabilité: va-t-on aussi facilement détricoter le fonctionnement du processus électoral? "Ce n'est pas si certain, juge Caroline Sägesser. Il y aura un débat entre constitutionnalistes."

Je me demande si la Flandre pourra imposer cette suppression dans les communes à facilités.
Caroline Sägesser

Justement, le constitutionnaliste Marc Uyttendaele a déjà donné son avis, lundi soir sur la Une, et à l'entendre, ça pourrait ne pas être simple. Avec ce changement, c'est tout l'équilibre entre les droits et les devoirs dans une démocratie qui est remis en question. Il a rappelé l'enjeu de l'obligation de se rendre aux urnes: "Le droit de vote n'est pas une liberté publique parmi d'autres, c'est un droit politique. (...) C'est une vision très moderne de la citoyenneté: être citoyen c'est avoir l'obligation d'être acteur du devenir de son État."

Vers un recours à la Cour constitutionnelle?

Recadrant le contexte, il a rappelé que la constitution affirme que le droit de vote est obligatoire "pour la chambre des représentants. De là à considérer que le constituant belge n'a voulu l'exprimer que pour ce type d'élections, il y aura débat. J'ose imaginer qu'il y aura un recours à la Cour constitutionnelle, fondé sur le principe d'égalité et sur ce principe constitutionnel qui implique le caractère obligatoire du vote", a-t-il insisté.

Pour Caroline Sägesser, un autre écueil attend cette décision. "Je me demande si la Flandre pourra imposer cette suppression dans les communes à facilités. Celles-ci fonctionnent selon des règles différentes. Avec la régionalisation de la loi communale en 2001, on ne peut pas toucher aux statuts des communes à facilités. L'obligation de voter n'est pas spécifiquement abordée, mais il pourrait au minimum y avoir un recours..."

Et en Wallonie?
Peu de velléités pour supprimer l'obligation d'aller voter

En 2016, Georges-Louis Bouchez (MR) montait au créneau: il voulait que les libéraux se positionnent sur l'éventualité de la suppression du droit de vote. Mais sa motion n'avait pas obtenu de majorité pour ouvrir un chantier. Et les autres partis avaient réagi avec virulence. Aucune volonté au sud du pays pour suivre la Flandre sur le chemin du vote libre, donc.

Outre Bouchez, actuellement en campagne pour la présidence du MR, les bleus comptent néanmoins encore quelques partisans de cette voie. Notamment la députée bruxelloise Clémentine Barzin. 

 


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