Tax shift et saut d'index provoquent une poussée de fièvre dans la majorité

©BELGA

La tension monte sur la réforme fiscale qu’envisage le gouvernement fédéral. A la Région flamande, la N-VA perd confiance et panique. Ambiance.

Et un nouveau pavé nationaliste, un. Cette fois-ci, il est venu du ministre-président N-VA, qui s’est exprimé hier matin sur les ondes de la VRT. Geert Bourgeois a réclamé que les Régions (en tout cas, la sienne, c’est-à-dire la Flandre) soient impliquées dans les négociations sur le tax shift.

 

Surprise et consternation au sein du gouvernement fédéral. L’Open VLD – partenaire de coalition de la N-VA au fédéral comme en Flandre – s’est chargé de renvoyer Geert Bourgeois à ses petites affaires. Épargnant (pour une fois) au CD&V de le faire, ce dernier se taisant dans toutes les langues.

La N-VA s’écarte de ses partenaires de coalition au gouvernement fédéral.

Le parti nationaliste réclame une négociation concertée avec la Région flamande sur le tax shift, et une suppression de l’indexation des salaires.

Malaise au sein de la majorité fédérale. Open VLD, CD&V et MR n’apprécient pas.

Pour ce faire, la présidente libérale flamande Gwendolyn Rutten a habilement brandi l’épouvantail PS, se fendant d’un tweet explicite à Geert Bourgeois en lui rappelant que le gouvernement fédéral bénéficiait "d’une chance unique de diminuer la fiscalité et réformer sans le PS. Pourquoi les demanderais-tu autour de la table?", a-t-elle écrit. Pour négocier une réforme fiscale avec le PS, "good luck", confirme son collègue à la Chambre, Patrick Dewael.

Le gouvernement fédéral est dans les starting blocks pour entamer les discussions sur un "tax shift", c’est-à-dire un transfert de la fiscalité pesant sur le travail vers d’autres sources. On cite la fiscalité environnementale (faire payer les pollueurs), la fiscalité sur le capital (faire payer les spéculateurs), la fiscalité sur la consommation (TVA) ou la fraude fiscale. Toutes les pistes sont ouvertes.

"Le gouvernement fédéral bénéficie d’une chance unique de diminuer la fiscalité et réformer sans le PS. Pourquoi les demanderais-tu autour de la table?"
Gwendolyn Rutten
Présidente de l’Open VLD

Si Geert Bourgeois est sorti du bois pour réclamer d’être associé aux discussions, c’est qu’il craint que les décisions du Fédéral ne pèsent sur le budget de sa Région. On sent ici le ministre-président flamand encore traumatisé par les 422 millions perdus par la Flandre suite à la révision à la baisse des recettes de l’impôt des personnes physiques. Son avis est très clair: pas question que le Fédéral ne prenne des mesures "unilatérales" qui "provoquent des surprises pour les entités fédérées". Le Fédéral, où siège la N-VA pourtant…

Pour cela, Bourgeois a demandé que le point soit mis à l’ordre du jour du comité de concertation Fédéral-Régions, qui se tient mercredi prochain. Au sein du gouvernement fédéral, on répond "non". Pas à ce stade en tout cas. D’abord car l’ordre du jour du comité de concertation est déjà fixé. Ensuite parce que les projets du gouvernement ne sont pas encore mûrs. Le Fédéral s’est d’ailleurs donné jusqu’à l’été pour aboutir.

Loyauté fédérale…

À la Chambre, le débat sur le saut d’index s’est enflammé quand la N-VA a réclamé la suppression pure et simple de l’indexation. ©BELGA

"A la limite, le mois prochain peut-être", dit-on de source gouvernementale, en admettant qu’il n’est pas impensable de mettre le sujet sur la table, au nom de la loyauté entre le Fédéral et les entités fédérées. Tout le monde est d’ailleurs d’accord là-dessus: toute réforme fiscale, qu’elle soit fédérale ou régionale, devra se faire en bonne intelligence, afin que les mesures prises par les uns ne soient pas annulées par les autres. Logique.

"Mais il n’est pas question de faire valider une réforme fiscale fédérale par les Régions", dit-on tout aussi clairement au sein du gouvernement. Ni qu’elle soit rédigée à quatre mains. A chacun son tax shift donc.

Mais au PS, au pouvoir dans les Régions, qu’en pense-t-on? Le ministre-président wallon Paul Magnette n’a pas réagi hier aux déclarations de Bourgeois et Rutten. Il pourrait pourtant être tout aussi demandeur d’une réforme fiscale concertée, la Région wallonne se retrouvant dans la même situation budgétaire que la Flandre…

Vervoort comprend Bourgeois

À Bruxelles, le ministre-président socialiste, Rudy Vervoort, l’a bien compris. Même s’il rappelle que son gouvernement s’était déjà engagé dans son propre tax shift, avec l’intention de faire glisser une partie de la pression fiscale sur le travail vers les revenus fonciers, il suit aussi le raisonnement de Geert Bourgeois: "un allégement de la pression fiscale sur le travail n’aura de sens que si le Fédéral assure la cohérence de son exercice en partenariat avec les entités fédérées". Rudy Vervoort partage donc les craintes de Bourgeois: "les conséquences budgétaires d’un tax shift fédéral ne doivent pas imposer aux Régions d’augmenter leurs additionnels". Et de rappeler, lui aussi, la loyauté fédérale qui "s’impose à tous". Au moins un mot sur lequel tout le monde (N-VA comme PS) est – en théorie – d’accord…

 

 

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