Taxe "poids lourds": la Région wallonne espère récolter 200 millions d'euros par an

Dès 2016, la taxe pour les camions sera basée sur un système lié aux kilomètres parcourus, mesurés par des GPS.

Les trois Régions viennent de publier l'avis de marché et le cahier des charges pour l'infrastructure technique de la taxe "poids lourds", qui doit être approuvée par les gouvernements en juillet. La nouvelle taxe entrerait en vigueur en 2016.

Après près de cinq ans de concertation politique et de réunions qui ont nécessité la présence de 15 ministres régionaux, les trois entités fédérées (la Région wallonne, la Région flamande et la Région bruxelloise) semblent enfin atterrir sur l’épineux dossier de la taxe aux kilomètres réellement parcourus par les poids lourds de plus de 3,5 tonnes, en lieu et place de l’Eurovignette forfaitaire aujourd’hui en vigueur.

Et si, dans les cabinets ministériels, certains redoutent encore qu’un dernier grain de sable vienne retarder une énième fois le dossier, la taxe doit en principe entrer en vigueur en Belgique dès 2016. "Il y a une pression pour atterrir car si on ne boucle pas ce dossier sous cette législature (qui se termine en mai 2014, NDLR), le risque est d’être pris dans un nouveau round de négociations sous une autre législature", souligne un conseiller au sein du gouvernement wallon.

Le 23 mai dernier, les trois Régions ont ainsi publié l’avis de marché. Il s’agit d’une étape importante qui va permettre de présélectionner les différentes entreprises candidates à l’installation du futur système technique de comptage. Les candidats ont jusqu’au premier juillet pour se faire connaître.

Le système qui doit permettre de comptabiliser le kilométrage parcouru par les camions en Belgique implique l’installation dans le véhicule d’un appareil enregistrant les données sur base de signaux GPS, transmises au service de facturation. Les trois Régions entendent sous-traiter à des opérateurs privés la mise en place du système de comptage et de facturation. En France, par exemple, le gestionnaire Ecomouv comprend des entreprises comme Autostrade, Thales, SNCF et Steria.

[Le site du projet de tarification routière en Belgique]

Avant les vacances

Au niveau politique, la prochaine étape doit intervenir avant les vacances parlementaires. C’est-à-dire rapidement! Les gouvernements wallon et bruxellois vont en effet valider le 18 juillet prochain le cahier des charges. La décision du gouvernement flamand est attendue le 19 juillet. Ce cahier des charges va formaliser sur papier les différents critères retenus par les trois Régions pour sélectionner un groupe limité de candidats. L’étape définitive pour l’adjudication du marché devrait donc suivre tout naturellement.

Et dès 2016 si tout va bien, le nouveau système fera payer l’ensemble des camions étrangers qui utilisent le réseau autoroutier belge. Il en sera donc fini d’une certaine "exonération" pour une partie des transporteurs. La différence n’est pas négligeable car la Belgique est un véritable carrefour pour le transport routier en Europe. Alors que les camions belges parcourent chaque année 4,7 milliards de kilomètres sur les routes belges, l’utilisation du nœud autoroutier belge par des poids lourds étrangers représente une distance non négligeable de 3,5 milliards de kilomètres par an.

Les recettes reviendront aux Régions au prorata des kilomètres qui y auront été parcourus. Au niveau de la Région wallonne, les estimations tablent sur une recette de minimum 200 millions d’euros par an, confie une source proche du dossier à la Région wallonne. "C’est un montant minimum après déduction des frais liés à la rémunération du prestataire de services", indique-t-elle. Une récente étude du consultant Sia Partners estime que la rémunération d’acteurs privés en Belgique coûterait plus ou moins 250 millions d’euros par an. Quant à la recette globale pour les trois Régions, le nouveau système rapporterait entre 0,9 et 1,1 milliard d’euros par an, toujours selon Sia Partners.

Quoi qu’il en soit, si la recette de 200 millions d’euros se confirme, c’est une très bonne opération pour la Région wallonne. L’actuelle Eurovignette a rapporté à peine 38,85 millions d’euros l’année dernière. "Cet argent va nous aider à remettre à niveau le réseau routier. Il y a eu un désinvestissement ces dernières années et la dégradation des routes est plus rapide. Il était temps de trouver des recettes alternatives", avoue un proche du gouvernement wallon.

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