Test-Achats en justice contre les assureurs AG, Axa et Belfius

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L’association de consommateurs a introduit une action en cessation contre AG Insurance, Axa et Belfius devant le tribunal de commerce de Bruxelles. Elle estime que leurs questionnaires médicaux en vigueur pour l’assurance solde restant dû ne respectent pas la vie privée du candidat-assuré.

Vont-ils trop loin les assureurs, lorsqu’ils sondent nos antécédents médicaux pour évaluer le risque de décès? Test-Achats le pense. En 2016, l’association de défense des consommateurs a analysé les questionnaires médicaux de douze assureurs, à compléter dans le cadre d’une assurance solde restant dû, celle qui remboursera l’emprunt à la place de l’assuré si celui-ci décède.

Test-Achats en a conclu que seuls trois assureurs étaient en conformité avec la législation, notamment avec la loi sur le respect de la vie privée.

Il est logique qu’avant de s’engager, l’assureur évalue le risque de décès de son client. Mais les données à caractère personnel récoltées doivent notamment être "adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont obtenues et pour lesquelles elles sont traitées ultérieurement", dit la loi.

Or, "quasiment tous les questionnaires regorgent de questions largement excessives car concernant des symptômes sans lien avec un risque accru de décès, affirme Test-Achats. Et beaucoup de questions sont trop imprécises pour être considérées comme adéquates ou pertinentes."

"Souffrez-vous d’angoisse?"

Des exemples? "Souffrez-vous ou avez-vous souffert, durant les dix dernières années, de troubles du sommeil, de l’appétit, de la défécation, de cystite, d’enrouement, de migraine ou de maux de tête, de rhume des foins...?" "Souffrez-vous d’angoisse?" "Suivez-vous un traitement kinésithérapeutique, homéopathique, psychothérapeutique?" "Souffrez-vous ou avez-vous souffert d’une affection au cours des cinq dernières années?" "Avez-vous pris des médicaments au cours des cinq dernières années?"

Ce constat a amené Test-Achats à adresser une mise en demeure aux assureurs concernés, les enjoignant de corriger rapidement le tir. "Certains assureurs ont quelque peu aménagé leur questionnaire, le plus bel exemple étant KBC, mais les autres n’ont rien changé du tout", situe Julie Frère, porte-parole de l’association.

Vu les résultats obtenus, trop faibles à son goût, Test-Achats a décidé d’aller en justice contre trois assureurs dont le questionnaire est à ses yeux le plus problématique: Axa, AG Insurance et Belfius. Ce sont aussi trois acteurs importants du marché.

Actions en cessation

Test-Achats vient en effet de déposer une requête contre ces compagnies devant le tribunal de commerce de Bruxelles. Pour Axa, le dépôt a été fait la semaine dernière et l’audience d’introduction, fixée au 8 mars prochain. Dans le cas d’AG Insurance et de Belfius, la requête a été déposée ce jeudi, l’audience d’introduction étant programmée pour le 15 mars, indique Test-Achats.

Dans les trois cas, il s’agit d’actions en cessation. "Nous demandons au juge de constater que le questionnaire médical est illégal et d’ordonner la cessation du recours à ce questionnaire", explique Julie Frère.

Tant du côté d’AG Insurance que de Belfius, on signale ne pas être au courant d’une quelconque action en cessation de la part de Test-Achats. Impossible de réagir à ce stade, autrement dit.

"Toujours prêt à entamer un dialogue"

Chez Axa, on indique "s’être toujours dit prêt à entamer un dialogue ouvert et constructif avec Test-Achats" et on "rappelle que le questionnaire médical proposé à ses clients a été approuvé par le Bureau du suivi, l’instance compétente pour analyser la tarification de l’assurance solde restant dû. Notons que les consommateurs et les patients y sont également représentés et que les décisions y sont prises par consensus".

Notons que Test-Achats a siégé au sein de ce Bureau de suivi mais en a démissionné fin 2015, estimant que "cette instance ne remplit pas le rôle qui devrait être le sien".

Et sur le fond? "Axa Belgium ne souhaite pas commenter la décision de Test-Achats d’introduire une action en cessation afin de ne pas entraver la procédure judiciaire."

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