Theo Francken évite les astreintes dans l'affaire des visas

Manifestation à Charleroi contre la décision de Theo Francken de ne pas accorder des visas à une famille syrienne. ©Photo News

Les astreintes infligées à l'Etat belge pour ne pas avoir accordé de visas à une famille syrienne ont été provisoirement suspendues à la suite d'une requête unilatérale introduite par l'Etat auprès du président du tribunal de première instance de Bruxelles. L'Etat dispose désormais de 48 heures, à compter de l'arrêt, pour saisir le juge des saisies.

"La cour d'appel a décidé aujourd'hui de suspendre les astreintes", a tweeté mercredi soir Theo Francken, le secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration. Il a ajouté que la procédure se poursuivrait devant le juge des saisies.

 

La semaine dernière, la cour d'appel de Bruxelles a condamné l'Etat belge à respecter une décision du Conseil du contentieux des étrangers (CCE) qui lui impose de délivrer des visas ou laissez-passer à un couple de Syriens et leurs deux enfants mineurs qui résident à Alep. La Cour avait rappelé le caractère exécutoire de cette décision et enjoint aux autorités

Mardi, un huissier avait présenté au cabinet Francken un commandement à payer 20.000 euros.

Mais la cour d'appel a à présent suspendu ces astreintes en raison des questions préjudicielles posées dans le cadre d'une autre affaire similaire. Le 8 décembre, le CCE a en effet sollicité la Cour constitutionnelle et la Cour de justice de l'Union européenne notamment sur l'application des droits fondamentaux aux étrangers qui ne se trouvent pas sur le territoire belge. Cette affaire-là concerne un couple de chrétiens d'Alep et leurs trois enfants.

La nouvelle décision de la cour d'appel a été rendue sur la base d'une requête unilatérale, précise la porte-parole de Theo Francken, Katrien Jansseune. Le juge des saisies devra ensuite prendre une nouvelle décision après avoir entendu les avocats de la famille syrienne, et cette décision pourra elle-même être contestée en appel. Bref, la partie de ping-pong se poursuit mais "l'huissier ne viendra pas jeudi au cabinet Francken" pour saisir des biens, affirme Katrien Jansseune.

Me Olivier Stein, qui défend la famille syrienne, n'était pas encore au courant jeudi soir de cette nouvelle décision. Il confirme seulement que les astreintes n'ont toujours pas été payées.

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