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Toujours pas d'accord pour les 500 euros défiscalisés
Le gouvernement fédéral et les représentants de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Cocof n'ont pu trouver de terrain d'entente sur la proposition du fédéral de défiscaliser à l'avenir le travail associatif et de l'économie collaborative à hauteur de 500 euros mensuels. Se dirige-t-on alors vers une procédure en conflit d'intérêts?
Des représentants des cabinets de la ministre fédérale Maggie De Block (Open Vld), de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Cocof ont eu ce lundi une nouvelle réunion du groupe de travail mis sur pied fin décembre par le comité de concertation à la demande des entités fédérées.
Mais, en fonction du niveau de pouvoir, les avis divergent sur la bonne tenue de la réunion. "Ça ne s'est pas trop bien passé", confiait-on du côté de la Fédération Wallonie-Bruxelles. "On est un peu déçu car on pensait que le fédéral voulait vraiment jouer le jeu de la concertation", confirmait-on du côté de la Cocof.
Il faut dire que les entités fédérées ont assez mal pris d'apprendre que la réforme entrerait en vigueur le 20 février déjà. La ministre fédérale Maggie De Block leur a proposé lundi de reporter l'entrée en vigueur au 1er mai 2018 pour les domaines d'activités qui relèvent de leurs compétences, un délai à mettre à profit pour évaluer leur législation et l'adapter au besoin à la nouvelle disposition fédérale.
Du côté du cabinet De Block, on confirmait une "ouverture", mais sans plus de détails. "On attend maintenant la réaction des entités fédérées". Chère à l'Open Vld, la mesure fait partie de l'accord budgétaire de l'été. Elle a été intégrée au projet de loi de relance économique du gouvernement fédéral, mais essuie les critiques des partenaires sociaux, ainsi que de plusieurs entités fédérées.
Vers une procédure en conflit d'intérêts?
Le texte doit être examiné ce mardi en seconde lecture en commission de la Chambre, avant une adoption finale par le plénière la semaine prochaine normalement. La Cocof, via son parlement, a toutefois la possibilité d'ouvrir une procédure en conflit d'intérêts, qui aurait pour effet de reporter l'adoption de la mesure de soixante jours.
La Cocof va-t-elle s'engager dans cette voie? "On ne sait pas encore, mais on examine la possibilité d'une procédure en conflit d'intérêts. Mais cela devrait aller assez vite vu les délais très courts", situait-on auprès de l'entité bruxelloise francophone.
Fin décembre, le ministre-président de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Rudy Demotte (PS), avait promis une procédure en conflit d'intérêts si la mesure fédérale n'était pas retirée et renégociée.