Toujours pas de médiateur pour les huissiers de justice

©Hollandse Hoogte / Julius Schrank

Les citoyens qui ont des problèmes avec un huissier de justice n’ont pas le choix: ils doivent s’adresser soit à l’huissier lui-même, soit à la Chambre nationale des huissiers de justice, ou alors introduire une plainte auprès des instances disciplinaires ou de la justice. Il n’existe pas (encore) de service de médiation.

En octobre 2017 et en janvier 2018, Koen Geens, ministre de la Justice, avait promis de créer un service de médiation pour les huissiers. Mais le projet ne s’est pas encore concrétisé. "Compte tenu du grand nombre de questions et de plaintes, il est recommandé de mettre sur pied un tel service de médiation sectoriel", a une fois de plus déclaré Geens dans une réponse à la parlementaire Open Vld Sabien Lahaye-Battheu.

"À ma demande, le dossier a été transmis pour examen au SPF Économie, qui est compétent dans ce domaine. Si aucun médiateur n’est nommé à très court terme pour le secteur sur la base de la loi économique, je compte introduire moi-même un projet de loi", a-t-il ajouté. Au SPF Économie, on confirme qu’une demande pour un médiateur pour les huissiers a été introduite, mais que le dossier est toujours en examen.

"Si aucun médiateur n’est nommé à très court terme, je compte introduire moi-même un projet de loi."
koen geens
Ministre de la Justice

Dans un récent rapport sur la façon d’améliorer le travail des huissiers de justice dans notre pays, des experts plaident également pour la mise en place d’un service de médiation, à l’image de ceux qui existent pour les avocats et les notaires. Le volumineux rapport de 157 pages a été rédigé, à la demande du ministre Geens, par André Michielsen, médiateur honoraire pour les notaires, et Luc Chabot, cofondateur de l’Union francophone des huissiers de justice. Ils insistent sur le fait qu’un tel service de médiation doit pouvoir traiter tous les litiges opposant les citoyens à un huissier. Car un service reconnu par le SPF Économie n’est en principe autorisé qu’à traiter les problèmes avec les "consommateurs". Par exemple, un locataire expulsé de son logement ou une personne ou une entreprise ayant des factures en souffrance peuvent difficilement se présenter comme étant des "consommateurs".

Afin d’être en mesure de traiter tous les litiges, le service de médiation devrait également être reconnu pour les différends qui ne concernent pas uniquement ces "consommateurs". Sinon, il passera à côté de son objectif, indiquent les experts dans leur rapport.

Geens a transmis le rapport à la Chambre nationale des huissiers de justice. Celle-ci va consulter ses membres et devrait rendre un avis au ministre de la Justice à la fin du mois prochain.

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