Trois semaines de retard au SPF Finances

Steven Vanackere et Hans D'Hondt

Le SPF Finances tarde à numériser les dossiers des déclarations TVA, ISOC et IPP des indépendants en région bruxelloise. En cause: un problème technique qui a ralenti la consultation des dossiers et un processus de vérifications pour s'assurer de l'identité des personnes accédant aux dossiers.

Le SPF Finances rencontre un retard de trois semaines dans la numérisation des dossiers permanents des déclarations TVA, ISOC et IPP des indépendants et professions libérales dans la région bruxelloise, a indiqué mardi le président du comité de direction du SPF Finances, Hans D'Hondt, à l'agence Belga. Ce scanning des dossiers papier avait été entamé en février.

Les déclarations TVA, ISOC et IPP des indépendants et professions libérales sont divisées en deux parties: une partie taxation et un dossier permanent. C'est uniquement la numérisation de cette dernière partie pour la région bruxelloise qui a pris un retard de trois semaines.

"Depuis février, nous avons entamé le scanning de ces documents qui représentent, pour la région bruxelloise, 268.000 dossiers, soit 8,3 millions de pages", explique Hans D'Hondt.

L'objectif de cette numérisation est de permettre un accès informatique plus rapide au dossier permanent lorsque les déclarations sont analysées. "Depuis février, nous devions procéder au scanning de 10% des dossiers par mois", précise Hans D'Hondt.

L'administration fiscale ne peut plus consulter ses dossiers

Selon De Morgen, fin décembre, les employés de l'administration fiscale bruxelloise ont appris que tous leurs dossiers allaient être informatisés. Ces derniers ont donc été envoyés au centre de scanning à partir du 31 janvier. L'objectif était que les employés puissent les consulter sur leurs ordinateurs quelques semaines après.

"Tout ce que nous savons, c'est que les dossiers ont été envoyés à Malines et Namur. Cela fait désormais plus de 3 mois qu'ils sont partis et que nous ne savons plus les consulter. Nous devons effectuer des contrôles fiscaux mais nous ne disposons pas des dossiers, nous ne savons par exemple pas les remarques formulées lors de contrôles précédents. Sans ces dossiers, nous ne pouvons pas faire grand chose", a notamment indiqué un employé de l'administration.

Problèmes en cascade

La cause de ce retard est double. D'abord, un problème technique ralentissait la consultation des dossiers numérisés, ce à quoi il a fallu remédier. Ensuite, il a fallu procéder à certaines vérifications relatives à l'Identity Access Management, pour s'assurer que seules les personnes compétentes aient accès aux dossiers.

"D'ici jeudi, 56% du total des dossiers auront été scannés, avec trois semaines de retard", indique Hans D'Hondt, qui ajoute que ce problème informatique n'a pas eu de conséquence fâcheuse sur le fonctionnement de l'administration fiscale.

 

Le front commun syndical (CGSP, SLFP, CSC-Services publics et UNSP) au sein du SPF Finances, mécontent face au manque d'informations émanant de la direction quant à la modernisation prévue du département, a bien déposé ce mardi, comme pressenti, un préavis d'actions à durée indéterminée.

"A partir d'aujourd'hui (mardi, ndlr), tout type d'action qui sera envisagée sera couverte pour une durée indéterminée", a annoncé Aubry Mairiaux, secrétaire général de l'Union nationale des services publics (UNSP), à l'issue d'une rencontre entre les syndicats et le directeur des ressources humaines de l'administration. Cette réunion n'a pas permis de rassurer les syndicats sur la réforme du SPF Finances, M. Mairiaux évoquant des "explications insuffisantes".

Les syndicats craignent, par exemple, qu'une future suppression de bureaux du SPF Finances dans les zones plus rurales n'entraîne une diminution de la qualité du service offert aux citoyens, une réduction d'effectifs et des mutations du personnel. En Wallonie, le nombre d'implantations pourrait ainsi être ramené de 650 à moins de 250, souligne le responsable syndical.

De son côté, le ministre des Finances Steven Vanackere a déclaré, mardi matin sur les ondes de la VRT, comprendre l'inquiétude régnant parmi le personnel des Finances mais a souligné que l'objectif final -soit un meilleur service et une meilleure utilisation des moyens- doit rester inchangé.

Le conseil des ministres pourrait se pencher le 25 mai prochain sur ce dossier du plan de réforme du département des finances.

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