Trop d'incertitude fiscale en Belgique

©Belga Picture

Pour attirer des investissements étrangers, la Belgique doit se doter d'une ligne de conduite fiscale et s'y tenir, estime le cabinet d'études Deloitte.

La Belgique doit se doter d'une ligne de conduite en matière fiscale et s'y tenir car le pays fait face à une trop grande incertitude fiscale, a souligné jeudi le cabinet d'audit Deloitte dans le prolongement de la présentation de son étude consacrée à la perception qu'ont les entreprises de leurs relations avec l'administration fiscale.

Cette incertitude fiscale résulte, selon l'étude de Deloitte, de l'instabilité des règles fiscales, due notamment à des changements constants de la législation et à des modifications rétroactives.

Il est donc nécessaire que la Belgique se dote d'une ligne de conduite sur le plan fiscal et qu'elle s'y tienne, estime Deloitte et ce, afin de réduire l'incertitude fiscale. "C'est d'autant plus important pour attirer des investissements étrangers", insistent Piet Vandendriessche, Managing Partner Tax et André Claes, vice-président du Supervisory Board. Ces derniers prennent en exemple la Grande-Bretagne "qui s'est dotée d'une stratégie et qui s'y tient, que ce soit en période de récession ou de croissance."

Pour y parvenir, le cabinet d'audit formule deux propositions concrètes.

  • D'abord, un processus de décision rapide au niveau de l'administration. L'enquête de Deloitte a en effet montré que 89% des personnes interrogées souhaitent une résolution rapide d'un contentieux administratif même si cela nécessite des concessions aux autorités fiscales.
  • Ensuite, la nécessité d'un rapport à la fin de la procédure de contrôle. L'étude relève à ce sujet que presque la totalité des sondés verraient d'un bon oeil le fait de recevoir un rapport à la fin de cette procédure.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés