Turtelboom dénonce les raids des autorités fiscales

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La ministre de la Justice Annemie Turtelboom ne semble pas être du même avis que son collègue John Crombez en ce qui concerne les visites des locaux commerciaux et les domiciles privés des gestionnaires par les inspecteurs du fisc.

Une toute récente jurisprudence donne aux inspecteurs des impôts des pouvoirs élargis pour les perquisitions sur les lieux professionnels mais aussi au domicile privé. La Cour d’appel de Gand n’a par exemple pas jugé excessif que les données privées contenues dans l’ordinateur professionnel du gestionnaire d’une entreprise de construction soient également passées au crible du fisc.

John Crombez (s.pa), secrétaire d’État chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, avait salué cette position estimant que, "si l’on veut réellement s’attaquer à la fraude fiscale, il faut donner un assez large accès aux locaux professionnels".

La ministre de la Justice Annemie Turtelboom (Open VLD) ne partage pas cet avis. Elle y voit d’ailleurs une distorsion manifeste. "Pour la visite au domicile d’un criminel, il y a des règles strictes dans la loi et il faut les suivre. Un mandat d’un juge est par exemple nécessaire. Dans le cadre d’une vérification fiscale, la réglementation doit-elle vraiment être plus laxiste?", s’interroge la ministre.

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