Tutelle sur Tecteo: "presqu'un pas sur la Lune"

Stéphane Moreau dirige Tecteo. Il est également bourgmestre d'Ans. ©Belga ©BELGA

Quatre ans déjà qu'on en parlait, de ce problème de tutelle sur les intercommunales actives sur deux ou trois Régions. C'est (presque) réglé: la Wallonie sera compétente pour Tecteo, la Flandre pour Sibelgaz et Bruxelles pour Vivaqua. Reste à faire signer les documents...

Les trois Régions se sont accordées mercredi au sein du comité de concertation sur la tutelle de trois grandes intercommunales transrégionales: Tecteo, Vivaqua et Sibelgaz, a annoncé le ministre wallon des Affaires intérieures, Paul Furlan.

• Le problème: Plusieurs intercommunales qui exercent leurs activités dans plusieurs Régions du pays échappent à la tutelle régionale, faute d'accord permettant de déterminer quelle est la Région compétente.

Le point est revenu sur le devant de la scène avec la tempête politico-médiatique qu'a provoqué le rachat de l'Avenir par Tecteo. Comprenant une commune flamande et une autre bruxelloise dans ses associés, l'intercommunale échappait de ce fait à la tutelle wallonne.

♦ Retour sur une histoire déjà vieille

· 4 ans déjà: Depuis 4 ans, des discussions étaient en cours mais elles bloquaient en raison d'un désaccord entre Bruxelles et la Flandre.


· En septembre dernier: Le problème de la tutelle sur ces intercommunales transrégionales  est revenu dans l'actualité à plusieurs reprises en Wallonie à propos de l'intercommunale Tecteo, et très récemment encore lorsque celle-ci a racheté les éditions de "L'Avenir".

Englobant les communes d'Uccle et de Fourons, l'intercommunale compte des associées dans les trois Régions et échappe à la tutelle de la Région wallonne alors que le gros de ses activités se déroule en Wallonie.

· Mais le mois dernier...: Les huit partis qui composent le comité de mise en oeuvre des réformes institutionnelles ont convenu le mois passé d'un mécanisme pour régler le problème.

· Et ce merdredi, enfin une avancée: Pour éviter un nouvel enlisement des discussions, les Régions ont retenu trois intercommunales et ont déterminé la tutelle en fonction de deux critères, en premier lieu l'actionnariat de l'intercommunale (le nombre de communes d'une Région associées dans l'intercommunale) et, en deuxième lieu, le nombre de clients privés.

A savoir

A l'arrivée, la Wallonie sera compétente pour Tecteo, la Flandre pour Sibelgaz et Bruxelles pour Vivaqua.

♦ C'est pour quand?

Cet arrangement sera coulé dans un accord de coopération qui sortira ses effets lorsqu'il sera signé par les trois ministres. Selon Paul Furlan, la chose devrait être réglée dans les deux ou trois semaines à venir. Les intercommunales auront ensuite un an pour adapter leurs statuts et leurs règles de fonctionnement.

 

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