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Un demi-milliard d'euros disponibles pour alléger la facture énergétique, rappelle Khattabi

La ministre fédérale de l'Environnement, Zakia Khattabi, a rappelé à ses collègues la disponibilité des revenus des droits d’émission ETS. ©Saskia Vanderstichele

Pour 2021, Zakia Khattabi propose de répartir les revenus provenant des droits d’émissions ETS selon l'ancienne clé de répartition entre entités. Faute d'accord, ces fonds sont aujourd'hui gelés.

La ministre fédérale de l'Environnement, Zakia Khattabi, a rappelé, ce mercredi, à ses collègues la disponibilité des revenus de l'allocation des droits d’émission ETS pour 2021 qui représenteront, à terme, quelque 500 millions d'euros. Afin qu'ils ne restent pas gelés et puissent être immédiatement disponibles pour la politique climatique et la réduction de la facture énergétique, elle propose une répartition entre entités calquée sur la clé précédente.

"C'est une somme importante que nous pouvons mobiliser pour nos politiques climatiques et soulager les ménages eu égard à l'augmentation du coût de l'électricité."
Zakia Khattabi
Ministre de l'Environnement

Le système ETS (Emission Trading System) est utilisé dans le cadre des objectifs européens de réduction de gaz à effet de serre et s'applique à divers secteurs gros consommateurs d'énergie.

Il repose sur l'échange de quotas d'émission de CO2. Pour la période de janvier à août 2021, la Belgique a reçu 350 millions d'euros, un montant qui devrait passer à 500 millions d’ici à la fin de l'année. 

Fonds bloqués

Ces moyens sont répartis entre l'État fédéral et les trois Régions en vertu d'un accord de coopération qui a expiré. Faute d'un nouvel accord, la ministre propose à ses collègues une distribution unique fondée sur l'ancienne clé de répartition, soit 52,76% pour la Flandre, 30,65% pour la Wallonie, 7,5% pour Bruxelles et 9,05% pour le fédéral.

"C'est une somme importante que nous pouvons mobiliser pour nos politiques climatiques et soulager les ménages eu égard à l'augmentation du coût de l'électricité. Malheureusement, ces fonds, faute d'accord politique, sont maintenant inutilisés et bloqués sur un compte. Ce n'est ni acceptable ni justifiable au regard de la situation de citoyens et d'entreprises qui n'arrivent pas à joindre les deux bouts. J'ai toujours défendu l'idée que non seulement les fruits de l'EUETS devaient bien revenir aux États, mais qu'ils devaient servir à financer la transition juste. C'est pourquoi je plaiderai auprès de mes collègues régionaux pour une allocation unique selon l'ancienne clé de répartition", a expliqué Khattabi dans un communiqué.

Pour la répartition des revenus de 2022 à 2030, la ministre espère la conclusion d'un accord entre les différentes entités dans les mois à venir.

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