Un effort budgétaire supplémentaire de 2,4 milliards

Lors de la formation du gouvernement, la Vivaldi s’était déjà accordée sur près d’un milliard d’euros de mesures budgétaires, notamment en matière de lutte contre la fraude fiscale et sociale ou d’introduction d’une taxe sur les comptes-titres. Le conclave budgétaire qui s’est égrainé sur près de deux semaines vient d'aboutir à un accord sur 2,4 milliards d’euros d’effort supplémentaire, soit 0,5% du PIB – dont 2 milliards seront consacrés au rétablissement budgétaire, qui va se poursuivre et s’accentuer en 2023 et 2024, et 408 millions sont destinés à financer des politiques structurelles nouvelles, comme la réduction des charges sur le travail via la réforme de la cotisation spéciale pour la Sécurité sociale.

S’entendre sur l’endroit où placer le curseur en matière d’effort budgétaire n’était pas aisé, dans une coalition à sept partis, où certains prônaient le retour à l’austérité pour éviter les dérapages, là où d’autres voulaient ouvrir les vannes au maximum pour ne pas mettre en danger la reprise économique. Le chemin tracé par la Vivaldi devrait permettre d’améliorer le solde total de 10 milliards d’euros et de ramener le déficit à 3,1% en 2022, contre 5,4% cette année. Le gouvernement De Croo est bien entendu aidé par le contexte: l’économie se redresse spectaculairement, une série d’aides corona arrivent à échéance et la clause dérogatoire activée par l’Europe suite à la crise corona reste en vigueur en 2022.

Le marché du travail, pierre angulaire

Parmi les mesures nouvelles, la réforme du marché du travail pèse lourd dans l’effort budgétaire. La Vivaldi table sur la création de 13.500 jobs supplémentaires, notamment grâce à un plan d’actions concernant les métiers en pénurie, des emplois qui permettront à la fois de réduire les dépenses (190 millions d'euros) et d’augmenter les recettes (190 millions également). La réintégration des salariés malades de longue durée, portée par le ministre de la Santé Frank Vandebroucke (Vooruit) doit également permettre d’économiser 124 millions côté dépenses. "Nous optons pour une approche totale qui implique la participation d'un plus grand nombre de citoyens. Avoir un emploi, c'est plus qu'une source de revenus. Avoir un emploi aide à se construire" a déclaré le Premier ministre Alexander De Croo (Open Vld) à la Chambre.

Du côté des réductions de dépenses toujours, on peut pointer parmi les nouvelles mesures la réduction des exonérations de cotisations ONSS pour les sportifs professionnels, avec notamment la limitation de la déductibilité des rémunérations de courtage (43 millions), ou la lutte contre les abus en matière d’aides corona (110 millions). La réforme de la mesure "zéro coti", qui se limite finalement à l’introduction d’un plafond de 4.000 euros sur la somme déductible par trimestre, devrait, elle, permettre 47 millions d’économies en 2022.

Le diesel professionnel dans le collimateur

Du côté des recettes, à côté de l’effet des créations d’emplois et des 430 millions attendus de la taxe comptes-titres, on peut pointer comme principales mesures nouvelles la réduction du remboursement des accises sur le diesel professionnel pour les entreprises de transport de marchandises ou de personnes (50 millions) ou des recettes plus importantes que prévu venant de la TVA et des accises sur le tabac. Le régime fiscal des expats va aussi être un peu moins généreux (24,5 millions).

Dans la catégorie "divers", on trouve des dividendes plus élevés venus des entreprises publiques (100 millions) ou la fin de la déductibilité des régularisations et des transactions fiscales (80 millions).

Les politiques structurelles nouvelles, à savoir la réduction des charges sur le travail des bas et moyens salaires via la réduction de la cotisation spéciale de sécurité sociale voulue par le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) et le renforcement du bonus à l’emploi (225 millions en 2022, qui monteront à 300 millions en 2023), l’introduction de la norme énergétique (156 millions) et le plan de redémarrage et de transition (53 millions) représentent, au total, 408 millions d’euros de dépenses structurelles nouvelles en 2022.

Des politiques nouvelles qui vont notamment être compensées par des accises sur le tabac (120 millions), la réforme de l’exemption du paiement du précompte professionnel, dont bénéficient 140.000 entreprises, mais qui selon la Cour des comptes, fait l’objet de nombreux abus (75 millions) et l’introduction d’une redevance sur les billets d’avion pour les vols de moins de 500 kilomètres (30 millions).