Un juge bruxellois contre Geens

La cour d’appel de Bruxelles et ses soubresauts: acte III, scène IV. Les rapports parfois frisquets entre le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) et les magistrats de la cour d’appel de Bruxelles, plus gros ressort du pays, connaissent un nouvel épisode impliquant la très récente cour des marchés.

Liée à la cour d’appel, la cour des marchés traite les affaires impliquant les recours contre les décisions des régulateurs de marchés. Elle a vu le jour en janvier 2017. "Le gouvernement a décidé qu’il fallait transférer ces compétences déjà existantes à la cour d’appel car une cour des marchés, cela faisait meilleure impression au niveau du rayonnement international, cela faisait plus chic", ironise Peter Hartoch, haut magistrat et porte-parole de la cour d’appel de Bruxelles.

La loi qui a créé cette cour a aussi ouvert la porte à la société civile pour l’embauche de ses magistrats. Des postes sont ouverts à des gens qui ont une expérience d’au moins quinze ans dans les domaines pointus des marchés ou du droit de la concurrence. Des professeurs d’université et des hauts fonctionnaires européens ont ainsi postulé.

Arrive le cas concret: Serge Kalugina est délégué depuis deux ans au sein de la chambre des mises en accusation de Bruxelles. Sa candidature à la nomination définitive a été présentée par le Conseil supérieur de la justice à deux reprises. Et a été refusée deux fois par le ministre, par publication d’arrêté royal, fait qui ne s’applique qu’à 2% des nominations. "Deux places vacantes ont été publiées et le ministre a fait mentionner qu’une de ces places pouvait être attribuée à un magistrat de la cour des marchés. Nous avons fait savoir que nos besoins sont dans le domaine pénal et de la famille et que la cour des marchés fonctionne très bien sans besoins supplémentaires", indique Peter Hartoch.

Seize dossiers en 2017

Serge Kalugina a introduit, mardi, son recours devant le Conseil d’État contre les deux arrêtés royaux. Contacté, il résume ainsi: "Je suis victime d’une lutte d’interprétation entre le Conseil supérieur de la justice et le ministre. Ce n’est pas une question de salaire – la différence se compte en dizaines d’euros mensuels – mais de principe", prévient-il. "Le ministre considère que ces places correspondent à cette cour des marchés. Il a voulu sa création et veut qu’elle puisse fonctionner avec des magistrats issus du monde économique", indique Magalie Clavie, la présidente du Conseil supérieur de la justice.

Au cœur du litige, les besoins de la cour des marchés. Si les dossiers qui sont présentés devant elle sont d’importance, ils sont peu nombreux. Seize effectivement traités en 2017, ce qui est très loin de représenter un temps plein pour les trois magistrats qui y siègent. Il leur faut donc pouvoir travailler dans d’autres chambres, en droit de la famille, en droit pénal, etc. Et si un nouveau magistrat très compétent dans les domaines de la concurrence est nommé, il n’y connaîtra pas grand-chose dans ces spécialités. "Pour placer utilement un magistrat à la cour des marchés, il faudrait que l’on réorganise la totalité de la cour d’appel, mais on ne peut pas déplacer les gens comme ça. Il est important pour nous de donner un signal pour que nous puissions obtenir des gens dans les secteurs où l’on en a besoin", estime Peter Hartoch.

Trois magistrats de la cour d’appel vont partir à la retraite en septembre et en octobre alors que le cadre n’est rempli qu’à 85%, selon la cour. Quant à la chambre qui traite des domaines économiques et financiers, elle tourne à deux tiers de sa vitesse normale depuis 2017, faute de personnel.