Un régime général pour le "télétravail corona"

Le télétravail corona devra obligatoirement être encadré. ©Hans Lucas via AFP

Une convention collective sur le télétravail en période de coronavirus vient d'être adoptée. Elle oblige les entreprises à mettre en place un cadre entourant le travail à distance.

Auparavant réservé à une minorité, le télétravail est aujourd'hui devenu la norme à cause de la pandémie. Pour mieux l'encadrer, les partenaires sociaux, réunis au  sein du Conseil National du Travail (CNT), viennent de conclure une convention collective nationale et interprofessionnelle. En vertu de celle-ci, les entreprises qui ne disposaient pas déjà d'un régime pour le télétravail occasionnel ou structurel sont obligées de conclure des accords fixant un cadre clair pour le "télétravail corona".

Attention, cette CCT ne concerne que le travail à distance rendu obligatoire ou recommandé par le gouvernement pour lutter contre l'épidémie. Sa validité porte donc uniquement jusqu'au 31 décembre.

Égalité de traitement

Tout comme la CCT qui régit le télétravail sur base volontaire, cette convention donne la priorité au principe d'égalité de traitement entre les personnes prestant à distance et celles travaillant dans l'entreprise. En gros, les salaires et les conditions de travail doivent rester les mêmes, tout comme les horaires. La charge de travail et tout critère lié aux résultats doivent aussi être identiques.

La CCT prévoit en outre que des accords plus spécifiques devront intervenir concernant la fourniture de l'équipement nécessaire au télétravail, mais aussi la prise en charge de certains frais de connexion par l'employeur ou lorsque le travailleur utilise son propre matériel.

Comme le télétravail gardera probablement une place importante une fois la crise passée, les syndicats insistent pour que le CNT poursuive ses travaux en la matière. La réglementation relative à la déconnexion devrait notamment être évaluée.

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