carte blanche

Un renouveau politique, mais comment?

Président de la Chambre wallonne de commerce et d'industrie

Dans le cadre de l’Institut Itinera, j’ai participé dernièrement à un débat centré sur la rénovation politique en Belgique, alimenté par la contribution de Christophe Convent sur le renouveau politique *. Le point de départ en était le niveau assez bas de confiance de la population dans "la politique"...

Dans une récente carte blanche *, Christophe Convent plaide pour un renouveau politique. Notre démocratie demande et mérite en effet une attention et des gestes de tous les instants pour éviter son dévoiement et sa fragilisation.

Philippe Suinen. ©Laurie Dieffembacq

Elle est à protéger et renforcer dans sa fonction éducatrice, porteuse de vérité et donc émancipatrice (ce qui implique un combat acharné et régulé contre les diffusions de fake news à des fins de constitution d’opinions).

La fonction consiste également à rendre réelle et conforter la liberté de choix du citoyen, afin que celui-ci bénéficie vraiment, face aux différents partis politiques, de clarté et de différenciation quant aux idées de fond et à la manière d’affronter les problèmes et de prendre en compte les besoins des gens. Cela revient à ne pas faire baser uniquement le jugement sur des caricatures facilitées par des échanges politiques parfois proches du vocabulaire de supporters sportifs, voire présumant ou anticipant ce que l’on croit que les (des) gens aiment entendre dire. Ceci dit, les partis politiques ont un rôle important à jouer dans les nécessaires clarté et différenciation, qui viennent d’être évoquées.

Compétences ambigües

La démocratie est aussi à crédibiliser en assurant un fonctionnement plus efficient de la res publica, au plus grand bénéfice de nos concitoyens. On doit ainsi noter, à l’échelle belge, que l’affaiblissement de la capacité décisionnelle a, parmi ses causes, des ambiguïtés dans la répartition des compétences entre pouvoirs fédérés et fédéral ainsi que parfois des processus décisionnels lourds organisant une dépendance d’un pouvoir par rapport à un autre pouvoir (sous des formes diverses comme l’avis, la concertation, la coopération obligée, l’exécution de normes établies par d’autres...). De là l’idée de procéder par blocs de compétences homogènes bâtis sur base du principe de subsidiarité tout en rendant possible la valorisation de la diversité et de la capacité de gestion de la complexité comme élément d’attractivité.

"Les échanges politiques sont parfois proches du vocabulaire de supporters sportifs, voire présumant ou anticipant ce que l’on croit que les (des) gens aiment entendre dire."
Philippe Suinen
Président de l'Institut Destrée

La démocratie doit aussi plus et mieux concerner les citoyens, en élargissant les possibilités d’actionner des procédures référendaires et en prévoyant des processus délibératifs participatifs, à l’instar de ce que fait la Communauté germanophone et de ce qui est projeté au niveau du Parlement wallon, notamment des commissions délibératives regroupant 10 élus et 30 citoyens qui se pencheraient par exemple sur des propositions ayant recueilli 2.000 signatures.

Les citoyens sont également à impliquer délibérativement dans tout processus de prospective pluri-législature visant à préparer le moyen et le long terme en dépassant le court-termisme de législature.

Ne pas sacrifier le mode de scrutin

Parmi les propositions de Christophe Convent, on retrouve l’introduction du système de scrutin majoritaire à deux tours pour la Chambre, ce qui suppose des arrondissements électoraux plus petits et ne fournissant qu’un seul siège.

"On ne peut pas dire que la démocratie sortirait gagnante de l’introduction du système de scrutin majoritaire à deux tours pour la Chambre."
Philippe Suinen
Président de l'Institut Destrée

On ne peut pas dire que la démocratie en sortirait gagnante puisqu’on atteindrait ainsi beaucoup plus facilement une situation bien connue par exemple aux États-Unis, où un parti se voit dépassé en sièges (ou en grands électeurs) par un autre parti ayant récolté moins de voix au total sur l’ensemble du pays. Ces inconvénients me paraissent peser plus lourd que la préoccupation légitime d’éviter les blocages.

Par contre, la proposition d’avoir un Sénat élu à la proportionnelle avec responsabilité constituante et législative pour une partie des matières est source de blocage en ce que les modes de scrutin différents pourraient induire des pondérations différentes.

La réflexion pourrait plus utilement se poursuivre dans le sens d’un Sénat, exclusivement composé sur base des Parlements régionaux, structurellement organisé en Constituante et chargé en outre des mécanismes de coexistence harmonieuse entre les différences composantes de la Belgique fédérale.

On peut par contre partager le pragmatisme d’une autre proposition de notre interlocuteur, qui vise à ne plus nécessiter, pour la révision constitutionnelle, d’élections et de déclaration. Mais, vu cet assouplissement, il est logique de prévoir que les textes relatifs aux pouvoirs, compétences et moyens des pouvoirs fédérés et fédéral recueillent, pour être adoptés, la majorité dans chaque groupe linguistique et la présence au vote de la majorité du groupe.

Rénover avec les partis, pas contre eux

En conclusion, on ne pourra pas organiser de renouveau politique et renforcer notre démocratie en souhaitant l’affaiblissement des partis politiques. Ceux-ci sont en effet la matérialisation de la différenciation politique qui permet à la démocratie de fonctionner dignement et sur base de valeurs.

"On ne pourra pas organiser de renouveau politique et renforcer notre démocratie en souhaitant l’affaiblissement des partis politiques."
Philippe Suinen
Président de l'Institut Destrée

Ils peuvent d’autant mieux jouer ce rôle en prenant connaissance des besoins et préoccupations de nos concitoyens et en pratiquant à leur niveau interne aussi une démocratie participative. C’est dans le même esprit qu’il convient de donner au service public plus d’autonomie dans ses missions de proposition et de gestion, en contact direct avec l’autorité ministérielle.

*Un scrutin majoritaire pour rénover la démocratie belge, Christophe Convent, L'Echo du 24-25-26/10/20

Philippe Suinen
Président de l'Institut Destrée

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