Un statut pour les travailleurs détachés des multinationales

"Les conditions de travail et de rémunération des travailleurs détachés doivent être les mêmes que celles applicables aux autres salariés occupant le même poste", précise le secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, Sammy Mahdi (CD&V). ©BELGA

Le gouvernement met fin à un vide juridique qui compliquait l'arrivée de travailleurs étrangers sur notre territoire.

La Belgique traînait à transposer une directive européenne facilitant le détachement de travailleurs de multinationales basées hors de l'Union européenne. La Commission avait même lancé une procédure d'infraction en 2019, rappelle Sammy Mahdi.

"Nous donnons aux personnes et aux entreprises du monde entier la possibilité de stimuler et de développer les talents, sans frontières ni barrières."
Sammy Mahdi
Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration (CD&V)

"Jusqu'ici, il était très difficile pour des entreprises qui ont des implantations dans le monde entier de déployer du personnel étranger dans différentes succursales de l'UE. Un permis de travail et un permis de séjour devaient être demandés séparément pour chaque pays", résume-t-on chez le secrétaire d'État CD&V à l'Asile et la Migration. Il annonce qu'un nouveau statut mettra prochainement fin à ce vide juridique en Belgique.

Trois ans pour les managers

Selon le texte, parti au Conseil d'État pour une approbation prévue à la rentrée, le droit de séjour temporaire serait fixé à 1 an pour les stagiaires et trois ans pour les managers.

Cette réforme est facilitée par le guichet électronique unique.

"Pour éviter une concurrence déloyale, les conditions de travail et de rémunération de ces travailleurs détachés doivent être les mêmes que celles applicables aux autres salariés occupant le même poste", précise le secrétaire d'État. Sinon? Refus ou retrait du permis de travail et du droit de séjour. Le droit acquis en Belgique serait valable dans toute l'UE et inversement.

Cette réforme est facilitée par le guichet électronique unique qui permet un traitement coordonné des dossiers par l'Office des étrangers, délivrant le permis de séjour, et les services régionaux en charge du permis de travail. Le délai de traitement de la demande est de deux semaines seulement.

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