Une décision de justice met les associations en danger

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Trente membres d'une association du carnaval d'Alost devront payer 1,5 million d'euros de dommages, pour l'incendie d'un hangar en 2004. Problème: qui aura encore envie de s'engager dans un groupe (carnaval, comité local, club de sport...) s'il court le risque d'être ruiné?

Neuf après les faits, la Cour d'appel de Gand a rendu son arrêt. Une association du Carnaval d'Alost devra payer 1,5 million de dommages pour l'incendie d'un hangar.

C'était en 2004. Le char d'une assocation du carnaval d'Alost prend feu, et provoque un incendie dans le hangar où celui-ci est entreposé.

D'autres exploitants qui louent le même hangar subissent des dommages.

A l'époque, l'assureur Ethias avait refusé d'intervenir. Selon lui, l'assurance n'était concernée que lorsque le char circulait. Ce qui n'était pas le cas quand l'incendie s'est déclaré.

Le juge avait donné tort à l'assureur en premier instance.

→ Mais neuf plus tard, le scénario connait un rebondissement. La Cour d'appel a décidé que ce serait au groupe de carnaval de payer.

L'association étant de fait, et non pas une asbl, les membres sont personnellement responsables.

"C'est un désastre, a commenté Hubert Claassens, professeur émérite à l'Université de Louvain. Qui voudra s'engager dans un groupe de carnaval, un comité local ou un club de sport s'il court le risque d'être ruiné ?".

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