Une demande de droit passerelle sur six refusée

Denis Ducarme, ministre des Indépendants et des PME ©EPA-EFE

Pour éviter tout abus dans le cadre du soutien accordé aux indépendants pour faire face à la crise du coronavirus, 80.000 dossiers de demande de droit passerelle – soit un sur six – ont été rejetés. D’après les chiffres que nous avons obtenus auprès du ministre fédéral Denis Ducarme (MR), des centaines d’enquêtes pour demande abusive ont été ouvertes.

Cette semaine, le gouvernement a publié le coût des mesures de soutien prises pour lutter contre la crise du coronavirus: il se monte à 10 milliards d’euros. Après les allocations de chômage temporaire – qui devraient coûter près de 3,2 milliards d’euros jusqu’à la fin août – le droit passerelle pour les indépendants est le poste le plus important avec près de 2,3 milliards d’euros. Mais ces dernières semaines, des informations ont circulé à propos d’indépendants et d’entrepreneurs ayant tenté d’abuser de ce droit. Parmi eux, on trouve des indépendants ayant pu poursuivre leurs activités sans cette aide et ainsi que de véritables montages frauduleux.

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demande sur 6
Une demande sur six semble injustifiée.

Le droit passerelle est une prime mensuelle accordée aux indépendants qui, à cause de la pandémie de coronavirus, ont dû cesser totalement leurs activités ou les interrompre pendant au moins sept jours consécutifs. La prime se monte à 1.614 euros pour les indépendants avec charge de famille, et à 1.291 euros pour les autres. La mesure a été approuvée par le Parlement le 19 mars, avec effet rétroactif au 1er mars. Au total, 371.429 primes ont été versées pour le mois de mars, 384.192 en avril et 351.497 en mai (jusqu’au 3 juin inclus).

Y a-t-il réellement eu des nombreux abus? Les chiffres que nous avons demandés au ministre des Indépendants Denis Ducarme (MR) montrent que les caisses d’assurance sociale qui versent les allocations ont jusqu’ici refusé 80.506 demandes. D’après Ducarme, cela représente 16% de refus. En d’autres termes, une demande sur six semble injustifiée.

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milliards d’euros
C'est le coût des mesures de soutien prises pour lutter contre la crise du coronavirus.

 

Les enquêtes portent également sur d’éventuelles fraudes. En plus de ces refus, l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) a déjà soumis 303 dossiers à une enquête approfondie. Par ailleurs, la Direction Concurrence loyale de l’INASTI a mis sur pied une cellule "fraude liée au coronavirus" qui a révélé grâce au croisement de données 584 dossiers supplémentaires où il est question d’une inscription comme indépendant uniquement pour profiter des mesures de soutien. Et ce nombre ne cesse d’augmenter, indique le cabinet.

Des témoignages (anonymes) d’indépendants publiés dans la presse laissent aussi entendre que les caisses d’assurance sociale se seraient montrées très laxistes face aux demandes de soutien. Début avril, le ministre Ducarme a encore mis l’accent à la Chambre sur la flexibilité de la procédure "assouplie autant que possible" grâce à l’utilisation d’un formulaire simplifié.

"Mais le taux de refus de 16% prouve précisément qu’il ne suffit pas de remplir un formulaire pour profiter du droit passerelle", souligne le ministre Ducarme. "Les caisses d’assurance sociale procèdent effectivement à des contrôles pour éviter tout abus ou identifier les cas qui ne répondent pas aux critères."

Ducarme souligne également que la Direction Concurrence loyale peut infliger des amendes administratives aux fraudeurs. "Pour les cas de fraude lourde et avérée, comme de fausses déclarations, de fausses informations, l’introduction de demandes basées sur de faux statuts ou des inscriptions fictives, il y aura des poursuites pénales."

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