carte blanche

Une formule "magique" pour former un gouvernement fédéral

"Comme le personnel politique belge aujourd'hui, les élues et élus suisses ont jadis connu les pires difficultés à former une majorité gouvernementale et à la maintenir stable durablement", écrivent Geert Noels et Philippe Destatte, respectivement économiste et historien.

Comme le personnel politique belge aujourd'hui, les élues et élus suisses ont jadis connu les pires difficultés à former une majorité gouvernementale et à la maintenir stable durablement. En effet, les dissensions partisanes et les considérations tactiques des formations politiques semblaient rendre impossible toute construction de gouvernement fédéral de coalition.

Un système suisse inspirant

Dans ce système démocratique concordant plutôt que concurrent, les élus recherchent des accords à l'amiable et des compromis largement acceptés. Depuis des décennies, tous les partis suisses importants sont impliqués dans ce processus démocratique original et disposent de fonctions politiques et de postes à responsabilité dans l'administration, l'armée et la justice, proportionnellement à leur force électorale.

Chaque année, un nouveau président du gouvernement et donc de la Confédération (suisse) est élu au sein du Conseil fédéral. Son mandat n'est pas renouvelable l'année suivante (...).

Ainsi, le Conseil fédéral est un gouvernement pluraliste, composé de sept membres élus par le Parlement fédéral après chaque renouvellement intégral de la Chambre, ou à l'occasion de la démission de l’un des conseillers. Ces derniers sont élus au bulletin secret et à titre individuel pour quatre ans. N'importe quel candidat parmi les citoyennes et citoyens éligibles à la Chambre peut recevoir des voix durant les deux premiers tours du scrutin. Chaque année, un nouveau président du gouvernement et donc de la Confédération est élu par l'Assemblée fédérale au sein du Conseil fédéral. Son mandat n'est pas renouvelable l'année suivante, de même que celui de son vice-président, ce qui crée une intéressante rotation. C'est de manière collégiale que le Conseil fédéral est tenu de prendre ses décisions.

Une formule magique pour le gouvernement belge?

La représentation au sein du Conseil fédéral suisse est à la fois non écrite et non figée. Elle constitue un savant équilibre des sensibilités religieuses, linguistiques et politiques du pays. La Constitution, acceptée à la double majorité des cantons et du peuple suisse en 1999, institutionnalise la coutume de représentation des diverses régions et communautés linguistiques qui doivent composer équitablement le Conseil fédéral. Pendant quelques décennies, une formule dite "magique" d'attribution des sièges a permis une gestion apaisée du système par un respect volontaire des rapports de force entre partis politiques. Même si, depuis les années 2000, le système est en évolution et connaît de fortes tensions, notamment par les succès électoraux de l'UDC nationaliste et conservatrice - pour ne pas écrire d'extrême droite - ce mécanisme pourrait être inspirant et apporter quelques innovations à la Belgique.

Il nous semble en effet que quelques politologues et juristes motivés pourraient s'atteler durant un nombre réduit de jours à trouver une formule de ce type pour la Belgique. Il s'agirait, tout en maintenant le prescrit constitutionnel de la parité linguistique entre membres d'expression néerlandaise et française au Conseil des ministres, en y respectant l'indispensable équilibre des genres, de permettre l'élection par la Chambre de sept ministres - le chiffre n'est-il pas symbolique ? - constituant un gouvernement fédéral. Les quatre régions-communautés y seraient représentées - Flandre, Wallonie, Bruxelles et OstBelgien -, de même que les grandes forces politiques.

Il nous semble que quelques politologues et juristes motivés pourraient s'atteler durant un nombre réduit de jours à trouver une formule de type suisse pour la Belgique.

Certes, il faudra un peu de temps pour stabiliser le système : des influences persisteront par le mécanisme du vote secret, le jeu des partis subsistera lors des différents tours de scrutin - la non-désignation de Zakia Khattabi à la Cour constitutionnelle nous l'a rappelé - et il n'est pas certain que des partis comme le Vlaams Belang ou le PVDA-PTB trouvent la place proportionnelle qu'ils attendraient dans cette élection. Si une place leur était faite, l'expérience suisse resterait probablement inspirante... Quelque sage post-Covid ou personnalité plus ou moins indépendante pourrait aussi émerger pour faire partie voire piloter cette nouvelle équipe...

Une expérience d'apaisement politique et d'efficience de gestion

D'aucuns diront que cela implique une réforme de l'État ou une modification de la Constitution. Nous ne le pensons pas. Le système pourrait faire l'objet d'une expérience sur la base des normes actuelles : ce ne serait d'ailleurs pas la première fois que la bien-nommée rue de la Loi anticiperait un changement institutionnel...

On peut imaginer que les citoyennes et citoyens salueraient cette recherche de consensus, voire de consensualisation du politique, effort qui s'est déjà manifesté à plusieurs endroits en 2020 lors de la crise du Covid-19. De plus, le Landerneau fédéral s'apaisant et évitant les querelles intestines pour se consacrer à une gestion plus efficiente de l'État, les entités fédérées connaîtraient un nouveau dynamisme démocratique, plus mobilisateur de la citoyenneté, et où les partis politiques revendiqueraient davantage leurs différences.

Qui osera se lancer dans cette démarche innovante pour l'État fédéral belge?

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