analyse

Une nouvelle structure de l'Etat pour 2024

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La Vivaldi prend date pour mieux faire fonctionner la Belgique fédérale. Mais concrètement, le projet reste vague.

Le constat fait consensus. Malgré (ou à cause de) six réformes de l'État, le fédéralisme à la belge fonctionne mal: compétences enchevêtrées entre fédéral et Régions, bagarres entre niveaux de pouvoir, multiplication des responsables (et donc dilution des responsabilités), etc. La crise du coronavirus - gérée par neuf ministres de la Santé - l'a encore prouvé. La Vivaldi promet donc de mettre (un peu) d'ordre.

Comment? Ce n'est pas encore très explicite. L'enjeu est majeur, d'autant que l'opposition nationaliste flamande (N-VA et Vlaams Belang) va pilonner la nouvelle coalition sur ce terrain sensible. Ce chapitre était d'ailleurs une exigence fondamentale pour le CD&V.

La Vivaldi évoque "un pays de coopération et de respect" et se donne l'objectif d'arriver à une nouvelle structure de l'Etat à partir de 2024 "avec une répartition plus homogène et plus efficace des compétences dans le respect des principes de subsidiarité et de solidarité interpersonnelle".

Pour y arriver, un large débat démocratique sera lancé, avec citoyens, société civile et milieux académiques. Deux ministres seront chargés de piloter les futures réformes institutionnelles. L'article 195 de la Constitution - qui organise précisément la réforme de la loi fondamentale - sera soumis à révision. Autrement dit, cela offrira une souplesse maximale pour les réformes futures.

Concrètement, seul l'avenir des soins de santé semble déjà tracé, avec des soins au plus près du patient (autrement dit, une régionalisation) sans affecter le financement solidaire.

On retiendra encore une cerise sur le gâteau institutionnel: la possibilité pour les entités fédérées de transformer leur jour férié (11 juillet ou 27 septembre) en congé payé.

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