Une plateforme de dialogue pour réformer les institutions belges

Le ministre des Réformes institutionnelles David Clarinval (MR). ©Photo News

Les ministres des Réformes institutionnelles David Clarinval et Annelies Verlinden vont lancer une "Plateforme de dialogue" afin de préparer la réforme de l'État de 2024.

Le gouvernement De Croo s'est fixé comme objectif d'élaborer une nouvelle structure de l'État dans laquelle la répartition des compétences serait plus homogène. Une "large consultation" des citoyens, en particulier des jeunes, ainsi que de la société civile, des experts et des autorités locales sera organisée au préalable. Elle sera à l'image de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, projet des institutions européennes visant à mieux impliquer les citoyens (mais reporté en raison du coronavirus).

D'ici la fin 2021, un rapport contenant les recommandations directrices de la Plateforme sera soumis au gouvernement.

Dans le cadre de ce vaste chantier, la Chambre est invitée à expérimenter de nouvelles formes de participation citoyenne, comme des panels associant parlementaires et citoyens. Le Sénat et le Premier ministre seront également associés et assistés par un secrétariat et par le Centre d'expertise des affaires institutionnelles.

Les ministres des Réformes institutionnelles David Clarinval (MR) et Annelies Verlinden (CD&V) mettront en place, de leur côté, une "Plateforme de dialogue sur l'avenir du fédéralisme belge". Les travaux de cette plateforme se dérouleront autour de plusieurs thèmes. Des groupes de travail seront créés pour récolter l'expertise existant sur ces thèmes et évaluer la répartition de compétences dans ces domaines.

Recommandations attendues d'ici fin 2021

Les délais restent vagues. Les travaux démarreront "dès que possible", dit la note. Une liste provisoire d'articles de la Constitution à réviser sera établie. D'ici la fin 2021, un rapport contenant les recommandations directrices de la Plateforme sera soumis au gouvernement et permettra, notamment, de compléter la liste des articles à réviser. Par ailleurs, une consultation des représentants politiques devra être finalisée "en temps utile".

Les ministres prépareront des propositions de réforme et prendront les contacts nécessaires pour trouver "un soutien parlementaire complémentaire afin d'atteindre les majorités nécessaires". Pour réviser la Constitution, il faut une majorité des deux tiers. Pour modifier une loi spéciale, il faut une majorité des deux tiers ainsi que la majorité dans chaque groupe linguistique.

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