Va pour les douzièmes provisoires. Mais cela signifie quoi, au juste?

Sophie Wilmès, Ministre démissionnaire du Budget ©Photo News

L’épure 2019 a été jetée aux orties, remplacée par un ersatz de budget, calqué sur celui de l’année dernière. C’est grave, docteur?

Les crises politiques, en Belgique, on connaît. Sauf que d’habitude, il y est rarement question de budget; les passes d’armes se déroulent plutôt sur cette toile de fond institutionnelle qui rend notre pays si typique – souvenez-vous de l’imbroglio BHV.

Or depuis que la survie de l’orange-bleue minoritaire est en jeu, le vote du budget n’a jamais semblé si crucial. Il posait, d’abord, la question de la confiance. Puisque le gouvernement Michel rechignait à la poser et que l’opposition renâclait, elle, à user de l’arme de la méfiance, le vote de l’épure 2019, initialement prévu ce jour, faisait office de test grandeur nature au Parlement.

Et puis, au fur et à mesure que la piste des affaires courantes prenait corps, la menace d’une absence de budget a été brandie. Des douzièmes provisoires? Grands dieux, non, c’est trop horrible; cela handicaperait le bon fonctionnement du pays.

Nous y sommes, pourtant. Puisque la commission Finances a voté, à la Chambre ce mercredi, ces fameux douzièmes provisoires – à l’unanimité, encore bien.

Alors on fait le point.

1/ Les douzièmes provisoires, c’est quoi?

En théorie, c’est facile. Prenez le budget de l’année précédente – le cru 2018 en l’occurrence – et coupez-le en douze. La ligne de conduite est la suivante: on ne dépense pas plus, chaque mois, qu’un douzième des sorties de 2018. Et, histoire de ne pas devoir débouler devant le Parlement tous les mois, autorisation est donnée aux administrations d’engager des dépenses pour trois mois. Autrement dit, ces douzièmes sont accordés par "paquets" trimestriels.

Comme ce mercredi à la Chambre, où la loi de Finances pour l’année budgétaire 2019 a passé le cap du vote en commission. Faite de cette autorisation de dépenses, valable de janvier à mars, mais aussi de recettes, puisqu’il faut délivrer à l’État la permission de lever l’impôt. Ajoutez à cela les "cavaliers budgétaires", ces exceptions et entorses aux règles générales, nécessaires au fonctionnement de la tuyauterie budgétaire belge.

"Les douzièmes provisoires permettent d’assurer la continuité de l’État, ramasse Sophie Wilmès (MR), la ministre (en suspens) du Budget. Mais interdisent par contre toute nouvelle initiative. Or c’est là que réside l’intérêt politique d’un budget." Le corset semble strict, mais logique. Puisque le budget 2019 est calqué, presque à l’identique – avec d’éventuels "effets volume" – sur celui de 2018, on n’y trouve rien de neuf.

2/ Qu’est-ce qui risque donc de passer à la trappe en 2019?

Tel était le signal d’alarme brandi par le MR au plus fort de la crise: une série de nouvelles politiques allaient passer à la trappe en même temps que le budget initial 2019.

Lesquelles? Il y a, liste-t-on au Budget, 127,5 millions dédiés à la police fédérale, comprenant l’engagement de quelque 2.800 policiers. Côté Défense, 153,5 millions d’investissements, dans le cadre de l’engagement pris envers l’Otan de cesser de sabrer dans ce poste – dites: "halt any decline". À quoi s’ajoutent: 50 millions destinés aux agents pénitentiaires et aux magistrats; 20 millions à destination de l’aide médicale urgente; 2 millions pour l’Afsca; ou encore 3 millions liés au recrutement d’inspecteurs devant traquer la fraude fiscale.

"Ce n’est pas tout", insiste Sophie Wilmès, qui pointe les 55 millions qui ne seront pas affectés, au nom du pacte stratégique d’investissements, à des projets scientifiques. "Dont Myrrha, ce réacteur nucléaire axé notamment sur la production d’isotopes et la diminution de la dangerosité des déchets nucléaires."

Vous en voulez encore? Pas de souci, puisque l’on cite la portion du "milliard RER" qui devait être accordée l’an prochain, et qui tourne autour des 50 millions – de quoi, peut-être, gripper un projet qui n’avait certainement pas besoin de cela.

Et puis, il y a le cas de cette "enveloppe bien-être", dont la raison d’être est le relèvement des minima sociaux. Et qui fonctionne par cycle de deux ans, ce qui fait le malheur de ce budget 2019 par défaut, fait de douzièmes provisoires. Parce que si l’enveloppe 2017-2018 figurait partiellement au budget initial 2017, sous l’étiquette de provisions, elle n’apparaissait plus du tout dans l’épure 2018, les moyens accordés ayant été effectivement répartis, disparaissant du radar, structurellement "absorbés" dans un processus de gestion globale. Définitivement alloués et déjà digérés.

Or le budget 2019 prévoyait de verser 354 nouveaux millions à cette enveloppe, insérés dans la case "provision interdépartementale". Et rayés par ces douzièmes provisoires, puisque le budget 2018 ne contenait nulle trace de "bien-être". Une tuile que la commission Finances a tenté de contrer ce mercredi, sans succès pour l’instant. Même s’il semble qu’une majorité se dessine afin d’élaborer, en janvier, un amendement à cette loi de Finances votée hier, afin d’allouer les 354 millions de l’enveloppe en question.

3/ N’y a-t-il pas moyen de les accommoder, ces douzièmes?

Mais alors: il y a moyen d’accommoder ces douzièmes provisoires? Qui ne seraient pas si stricts que cela? N’était-ce pas d’ailleurs le sens de l’appel solennel de Charles Michel à la Chambre ce mardi, juste avant qu’il ne démissionne: travaillons main dans la main afin de faire avancer une série de dossiers prioritaires, et les plus consensuels possibles. Qui dit travail dit projets ou propositions de loi. Donc nouvelles initiatives, signe qu’il est possible d’échapper au corset budgétaire.

De fait, reconnaît Sophie Wilmès. Ces douzièmes peuvent être amendés. Un "budget technique" peut aussi être voté – ce ne sont pas les pistes d’aménagement qui manquent. La seule condition est, évidemment, de décrocher une majorité parlementaire.

4/ Pas si grave que cela, alors, les douzièmes provisoires?

En théorie, donc, pas mal de choses sont toujours possibles. Si ce n’est que cet ersatz de budget se double du basculement en affaires courantes, qui ne permettent pas tout et n’importe quoi. Le tout ne constituant pas un mode de gestion idéal pour un pays, peste la ministre. Ajoutez à cela la donne politique, où anciennes majorité et opposition vont devoir s’entendre, ce qui n’a visiblement pas été possible ce mardi à la Chambre.

5/ Et la trajectoire budgétaire, là-dedans?

Au-delà du budget 2019, la question qui se pose est celle de la trajectoire budgétaire. Cette crise ne risque-t-elle pas de mettre à mal les finances publiques belges?

Les optimistes pointeront qu’avec un budget amputé et des affaires courantes, le pays dépensera moins. Et que les comptes s’en porteront naturellement mieux: on ne paye guère le prix de politiques que l’on ne mène pas. Difficilement contestable.

"On naviguera alors à vue, sans feuille de route globale. Chacun marquant des points. Et si le déficit se creuse, qui va payer?"
Sophie Wilmès
Ministre démissionnaire du Budget

Mais il y a un mais. Et il est double. D’un côté, il y a le risque que soient adoptées, au fil d’alliances potentiellement variables, des mesures dont le financement n’est pas entièrement assuré. "On naviguera alors à vue, sans feuille de route globale, craint Sophie Wilmès. Chacun marquant des points sur telle ou telle matière, à l’approche des élections, sans se préoccuper de la trajectoire budgétaire. Et si le déficit se creuse, qui va payer?"

De l’autre, jeter aux orties le budget 2019 a son prix, qui risque d’être élevé. Parce qu’il contenait des mesures compensatoires à des politiques déjà votées, comme la troisième vague du tax shift qui débarque sur les fiches de salaire en janvier. Le relèvement du net est acté, mais son financement a disparu avec le budget concocté par la majorité suédoise. Dont coût: 1,5 milliard, estime-t-on dans les rangs du gouvernement démissionnaire. À quoi s’ajoutent les 500 millions de rentrées que ne générera probablement pas le jobs deal. Ce qui explique pourquoi Alexander De Croo (Open Vld), l’ex-nouveau grand argentier, parle déjà d’un trou à 2 milliards. Soit près de 310 euros par contribuable a calculé, jouette, le MR, qui les met évidemment au crédit de l’opposition.

D’autres questions se posent, charge Sophie Wilmès. Quel impact auront ces affaires courantes, potentiellement longues, sur les taux auxquels emprunte la Belgique? Sur le rating de la Belgique délivré par les agences de notation? Quelle sera la réaction, au printemps, de la Commission européenne, voyant qu’une série de recettes fiscales belges ne sont pas au rendez-vous, elle qui nourrissait déjà des doutes sur l’amélioration des finances publiques belges? Comment digérer la hausse probable de 1,2 milliard de la contribution belge au budget européen?

Bienvenue sous le régime des affaires courantes et des douzièmes provisoires. Un brin imprévisible et hasardeux.

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