Van Overtveldt se fait taper sur les doigts pour sa lettre électoraliste

©BELGA

Le ministre des Finances avait profité de l'envoi des déclarations fiscales par son administration pour ajouter un courrier, signé de sa main, vantant les mérites du tax shift.

La commission des dépenses électorales a adressé une réprimande au ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, pour un courrier joint à la déclaration fiscale envoyée aux contribuables belges.

Le ministre NVA a en effet profité de ce courrier de l'administration fiscale pour ajouter un mot, signé de sa main, vantant les effets positifs du tax shift décidé par le gouvernement Michel.

L’opposition y avait vu non seulement une communication de masse gratuite, mais avait aussi relevé que le courrier additionnel n'avait pas reçu l'approbation de la Commission parlementaire de Contrôle des dépenses électorales, une procédure pourtant obligatoire puisque c’est le ministre, et non l’administration qui le signe.

"Un simple oubli", avait affirmé le ministre à la mi-mai.

Devant la commission, Van Overtveldt a présenté ses excuses en invoquant un "oubli inintentionnel" (sic). Les députés ont salué son geste mais tout le monde ne s'en est pas satisfait. Aux yeux de plusieurs membres de l'opposition, le courrier est un outil de "propagande" de la politique du gouvernement.

"On va au-delà de l'information et on présente une réforme fiscale comme favorable à tout le monde. Or, il suffit de suivre les débats dans cette enceinte pour savoir que l'avis n'est pas partagé par tout le monde"
Ahmed Laaouej
Député (PS)

"On va au-delà de l'information et on présente une réforme fiscale comme favorable à tout le monde. Or, il suffit de suivre les débats dans cette enceinte pour savoir que l'avis n'est pas partagé par tout le monde", a fait remarquer Ahmed Laaouej (PS).

La commission avait le choix entre trois sanctions:

  • la réprimande avec publicité de celle-ci
  • l'imputation partielle du coût de la campagne, soit 49.000 euros pour 4.713.815 courriers, sur les dépenses électorales du ministre
  • ou l'imputation totale.

La première sanction a été approuvée à l'unanimité, moins l'abstention d'Ecolo-Groen et du sp.a.

La réprimande sera diffusée via l'Agence Belga et sera publiée sur le site internet de la Chambre et de "tax on web" pour éviter des coûts à charge du ministre.

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