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Van Peteghem: "Les énergies les plus polluantes doivent financer la transition énergétique"

Vincent Van Peteghem veut doter la Belgique d'une fiscalité flambant neuve à l'horizon 2030. ©© Diego Franssens

La réforme fiscale doit être liée aux débats sur le marché du travail, les pensions et la transition climatique, estime Vincent Van Peteghem, ministre des Finances.

À l'heure où chaque débat socio-économique se mène dans la douleur au sein de la Vivaldi, Vincent Van Peteghem, vice-Premier ministre CD&V et ministre des Finances, rappelle l'enjeu fiscal à notre bon souvenir. Son projet, attendu pour l'année prochaine, est intimement lié aux autres réformes, dit-il. Mais commençons par le budget.

Êtes-vous d'accord avec la secrétaire d’État Eva De Bleeker concernant les économies budgétaires à réaliser, à savoir 0,6% en 2022?

Il y a un accord au sein du gouvernement pour réaliser 0,2% d’économies structurelles chaque année. À cela s’ajoute 0,4% d’effort variable si la croissance le permet. C’est ainsi qu’Eva De Bleeker arrive à 0,6%. Ce qui m’intéresse davantage, c’est de savoir quel effort nous allons réaliser sur ce qu’il reste de la législature. Compte tenu des paramètres économiques actuels, je propose de réaliser 0,3% par an en moyenne jusqu'à la fin de la législature. Ce qui représente un effort cumulé de 0,9%. Le budget que nous préparons doit avant tout être crédible et inspirer confiance.

À gauche, on met en garde contre le risque de casser la relance à force de trop vouloir assainir les finances publiques.

"Le bazooka, c’est-à-dire le soutien massif, il faut l’arrêter à la fin du troisième trimestre."

Tous les paramètres économiques sont actuellement au vert, voire au vert foncé. La confiance est de retour, les entreprises investissent, la consommation des ménages se porte bien, on va vers 5,7% de croissance cette année et 3,5% l’an prochain. Il y a donc une marge de manœuvre. Mais je suis d’accord qu’il faut éviter de freiner la relance. C’est pourquoi il faut avant tout présenter un budget crédible et tourné vers l’avenir. Certaines décisions prises aujourd’hui ne produiront leurs effets que d’ici une dizaine d’années. Notre volonté de supprimer le bonus logement pour la seconde résidence est un exemple. La première année, cela ne rapportera que 10 millions d’euros. Mais à terme, on espère en récolter 100 millions d’euros par an. Nous devons montrer que nous avons un plan pour garder la situation budgétaire sous contrôle.

Vu ces paramètres favorables, quand faut-il arrêter les mesures de soutien dans le cadre de la crise covid?

Je vais être très clair: le bazooka, c’est-à-dire le soutien massif, il faut l’arrêter à la fin du troisième trimestre. Nous avons réalisé un effort phénoménal pour préserver notre économie et ça a bien marché. La forte croissance que nous avons actuellement montre que les mesures de soutien ont bien fonctionné. Les investissements des entreprises ont renoué avec le niveau d’avant-crise. Cette confiance, c’est le résultat du soutien apporté à notre économie. Nous sommes aujourd’hui dans une situation où on peut cesser le soutien massif. Si on prolonge le paquet de mesures du troisième trimestre au quatrième trimestre, cela représente un demi-milliard d’euros.

Il est pourtant question de les prolonger.

Ce qui n’empêche pas de conserver des mesures ciblées sur certains secteurs fragilisés, comme l’événementiel ou les agences de voyage par exemple. Mais ce que je souhaite, c’est de mettre le bazooka de côté.

Le Fédéral n’a-t-il pas assez soutenu la Région wallonne suite aux inondations?

"Il ne faut pas confondre les mesures qu’on prend dans le cadre de la crise sanitaire et celles qu’on prend pour venir en aide aux sinistrés."

Nous travaillons chacun dans nos propres compétences. Dans les compétences fédérales, nous avons proposé la TVA à 6% pour les travaux de démolition, nous allons permettre aux entreprises de faire des dons plus importants que la limite déductible actuelle. Parfois, ce sont des petites choses, mais qui sont très utiles. Ainsi par exemple, les sinistrés seront les premiers à recevoir leur retour d’impôts. Ce que nous pouvons proposer en guise de solidarité, nous le faisons.

Certains réclament le bénéfice du droit passerelle corona pour les entreprises sinistrées.

Ça me pose un peu problème parce qu’on est dans le mélange de genres. Il ne faut pas confondre les mesures qu’on prend dans le cadre de la crise sanitaire et celles qu’on prend pour venir en aide aux sinistrés. Je comprends que certaines entreprises sinistrées aient recours aux mesures sanitaires, mais notre rôle est de soutenir chacun avec les instruments qui sont prévus à cet effet.

Elio Di Rupo suggère aussi de prévoir des compléments de chômage pour les travailleurs à l'arrêt suite à la catastrophe. D'accord?

Si des propositions se retrouvent sur la table, je serai toujours prêt à en discuter. Mais n’anticipons pas.

Où en est la réforme fiscale?

"Certaines personnes passent leur temps à optimiser les régimes d’exception ou extralégaux."

Nous avons défini un certain nombre de lignes directrices: la réduction des charges sur le travail, une neutralité dans le traitement fiscal de chaque forme de travail, une neutralité également par rapport à la façon dont les gens vivent ensemble ou tirent des revenus de leur patrimoine. À cela s’ajoute une nouvelle façon de taxer la consommation, en y intégrant une certaine forme d’écofiscalité. Au passage, un certain nombre de niches fiscales vont devoir disparaître, conformément au souhait du Conseil supérieur des Finances. Il existe actuellement environ 90 façons de transformer du salaire en un avantage quelconque. C’est pour cela que je me suis montré sévère par rapport à l’idée de Luminus de faire passer la facture d’électricité dans la fiche de salaire. À partir du débat ouvert organisé en commission des Finances, je travaille à la rédaction d’un texte. Mon message, c’est que tout est lié: lorsqu’on parle de réformer la fiscalité, on ne peut dissocier cela de la réforme du marché du travail, de la réforme des pensions et du changement climatique. Notre système fiscal doit évoluer en tenant compte des évolutions profondes de notre société. La réforme de la fiscalité sur les secondes résidences doit être située dans ce cadre-là. Ces réformes entreront en vigueur progressivement.

Est-ce que la réforme fiscale sera plus ambitieuse que celle des pensions?

Je suis plus ambitieux que ce que certains espèrent. Le FMI l’a encore rappelé cette semaine: la Belgique a besoin d’un autre régime fiscal, vos charges sur le travail sont trop élevées, faites quelque chose.

Par où allez-vous commencer votre ménage dans les niches fiscales?

Un certain nombre de situations excessives ont déjà été identifiées. Je pense à la fiscalité favorable des footballeurs ou aux droits d’auteur par exemple. Certaines personnes passent leur temps à optimiser les régimes d’exception ou extralégaux. Si on réduit les charges sur le travail, on leur coupera l’herbe sous le pied.

Delhaize entend proposer aux travailleurs la possibilité d’acheter de la nourriture saine dans le cadre d’un régime fiscal favorable et, semble-t-il, appuyé par un ruling.

"Clôturer la phase fédérale de la gestion de crise ne signifie pas que la collaboration et la concertation vont s’arrêter."

Je n’interviens en aucune manière dans les décisions de ruling. Par contre, l’accord de gouvernement prévoit clairement que nous devons basculer du salaire en avantages extralégaux vers du salaire en cash. Ce basculement, il va falloir le faire.

La phase fédérale de la gestion de crise est-elle bientôt terminée?

Cela pourrait être fin octobre, mais il faut garder à l’œil l’évolution de la situation sanitaire. Ceci étant, clôturer la phase fédérale de la gestion de crise ne signifie pas que la collaboration et la concertation vont s’arrêter. Une fois qu’on aura le sentiment que tout est sous contrôle, on pourra clôturer la phase fédérale. La Flandre voudrait accélérer les choses, la Wallonie préfère temporiser. Mais il faudra en tout cas continuer à se parler.

Vous plaidez pour des accises flexibles au lieu des prélèvements pour tempérer la facture d’énergie des ménages. Comment allez-vous financer la transition énergétique?

"Je ne suis pas contre les tarifs sociaux en matière d’électricité, mais il ne faut pas que cela devienne structurel."

Reprenons les choses. La facture d’électricité se compose essentiellement de quatre parties: l’énergie, les prélèvements fédéraux, les prélèvements régionaux et la TVA. Là où nous pouvons intervenir, c’est sur la TVA et les prélèvements fédéraux. Ces derniers sont liés aux coûts des éoliennes par exemple. Plus elles produisent, plus la facture des ménages augmentera. Nous voulons couper ce lien automatique entre les deux et remplacer les prélèvements par des accises. Pourquoi? Parce que nous pouvons orienter les accises, avec des cliquets par exemple, en fonction des politiques que nous voulons mener. Par contre, nous n’allons pas réduire la TVA. C’est une mesure très générale et qui n’apporte qu’un sursis temporaire. Et ça coûte cher, de l’ordre de 770 millions d’euros par an. Autant mettre cet argent dans une diminution des charges sur le travail. Ceci étant, nous sommes décidés à faire quelque chose pour alléger la facture d’énergie des ménages, surtout si on considère que l’électricité est actuellement l’énergie la plus durable et la moins polluante comparée aux énergies fossiles. Or ce n’est pas la moins chère, ça ne va pas.

Est-ce qu’il faut sortir la transition énergétique de la facture du consommateur?

La transition énergétique ne doit pas être financée par le biais de la facture d’électricité. La transition énergétique doit être financée par les énergies les plus polluantes, tandis que l’électricité devrait devenir l'énergie la moins chère. Il n’est pas normal que les panneaux solaires ou autres sources d’énergie verte soient financés par l’ensemble des consommateurs. Je ne suis pas contre les tarifs sociaux en matière d’électricité, mais il ne faut pas que cela devienne structurel. Remplacer les prélèvements par des accises nous permettra de récupérer une certaine marge de manœuvre.

Pour taxer le kérosène par exemple?

Le kérosène n’est pas taxé. Mais la Belgique seule ne pourra pas y remédier. Il faudra le faire au niveau européen.

Les centrales nucléaires feront-elles encore partie de ce basculement? Georges Gilkinet affirme que ce sera un dossier facile.

J’espère que ce sera facile. Le «business case» est clair en tout cas: maîtriser la hausse de la facture énergétique et se prémunir de tout risque de black-out cet hiver. Nous aurons ce débat en novembre lorsque les résultats de la mise aux enchères seront connus. Ceux-ci nous permettront d’établir des comparaisons entre un scénario avec et un scénario sans énergie nucléaire.

Les phrases clés

  • "Je propose de réaliser 0,3% d'économie par an en moyenne jusqu'à la fin de la législature."
  • "L’électricité devrait devenir l’énergie la moins chère."
  • "On ne peut dissocier la réforme fiscale de la réforme du marché du travail, de la réforme des pensions et du changement climatique."
  • "Sur la fiscalité, je suis plus ambitieux que ce que certains espèrent."

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