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Van Peteghem s'oppose à toute rémunération via la facture d’électricité

Un des objectifs de la grande réforme fiscale concoctée par le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, est précisément de mettre fin aux niches fiscales. ©Photo News

Les plans de Luminus et des secrétariats sociaux visant à faire payer par les employeurs la facture d’électricité de leur personnel se heurtent au refus du ministre des Finances.

Le fournisseur d’électricité Luminus et les secrétariats sociaux Attentia, SD Worx et Partena Professional ont lancé lundi un nouvel instrument destiné à contourner la pression fiscale élevée sur le travail. Le fait de faire payer la facture d’électricité des salariés directement par l’employeur crée un avantage de toute nature dans la mesure où une partie de la facture est considérée comme un revenu professionnel. La valeur de cet avantage est déterminée forfaitairement avant d’être imposée dans le chef du salarié

500 €
L’avantage fiscal peut aller jusqu’à 500 euros pour une personne qui consomme pour 1.500 euros d’électricité par an.

Le système avait été imaginé à l’origine pour les concierges, mais les dirigeants d’entreprises sont désormais nombreux à en faire usage. À présent, le système est élargi aux salariés. L’avantage fiscal peut aller jusqu’à 500 euros pour une personne qui consomme pour 1.500 euros d’électricité par an.

Concrètement, le dispositif consiste à intégrer la facture d’électricité du salarié dans un plan cafeteria de rémunération flexible. Un tel plan permet de consacrer à des formes de rémunération fiscalement plus avantageuses, telles qu’un vélo de société, l’épargne-pension ou un abonnement télécom le budget qui était consacré auparavant aux primes, au pécule de vacances, au treizième mois ou aux jours de congé. Luminus a conclu à cet égard un "ruling" avec le Service des décisions anticipées de l’administration fiscale fédérale. Les secrétariats sociaux concernés prévoient que cette initiative rencontrera un grand succès.

Supprimer les niches fiscales 

Mais le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V), ne l’entend pas de cette oreille. Le grand argentier s’emploie déjà depuis près d’un an à mettre sur les rails une grande réforme fiscale dont l’un des principaux objectifs est précisément de mettre fin aux niches fiscales. Selon Van Peteghem, il n’est donc pas question d’en rajouter. Il entend dès lors rejeter l’usage de la facture d’électricité comme avantage fiscal. 

"Avec mon administration, je vais examiner de quelle manière l’on peut mettre fin rapidement à cette technique de rémunération apparue récemment."
Vincent Van Peteghem (CD&V)
Ministre des Finances

"Une des missions de la grande réforme fiscale est d’opérer progressivement un glissement des formes de rémunération alternatives vers une rémunération en euros. Il faut donc s’attaquer sans délai à toute nouvelle technique d’optimisation fiscale qui va dans le sens opposé de cet objectif. Avec mon administration, je vais examiner de quelle manière l’on peut mettre fin rapidement à cette technique de rémunération apparue récemment", souligne Van Peteghem. 

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