Vers un ministère du Droit des femmes

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La note de l’informateur royal se veut très volontariste dans la lutte contre l’écart salarial, la violence faite aux femmes et pour la parité.

C’est le sujet du moment. La question de la place des femmes dans la société et du respect de leurs droits les plus fondamentaux alimentent tous les débats. Le projet actuellement en discussion dans le cadre de l’information royale se veut très proactif en la matière et rencontre nombre de problématiques soulevées par ce débat sociétal. Sur base des notes préparées par l’informateur Paul Magnette qui sont en possession de L’Echo, relevons quelques mesures structurantes qui démontrent la prise en compte du problème.

Dans sa note "emploi", Paul Magnette affiche son volontarisme en matière d’égalité salariale. On y trouve l’idée d’un renversement de la charge de la preuve. Ce ne serait plus aux femmes de démontrer qu’elles sont victimes d’une discrimination mais aux entreprises de prouver qu’elles "accordent a priori l’égalité des salaires". La note souhaite renforcer le rôle des syndicats par rapport à cette question ou encore contraindre les entreprises de plus de 50 travailleurs à envoyer leur rapport bisannuel à l’Institut pour l’égalité entre les femmes et les hommes afin de le soumettre à un examen sur la question du genre.

Féminicide, infraction indépendante

Le volet sécurité et justice répond à un certain nombre de revendications des associations luttant contre les violences faites aux femmes. La note encourage la mise en œuvre d’une stratégie globale comprenant "l’incrimination des féminicides en tant qu’infraction indépendante". La note promeut encore des mécanismes visant à une prise en charge plus rapide et efficace des victimes. "Par exemple, il conviendra de rendre plus systématiques les interdictions temporaires de résidence décidées par le Procureur du Roi", précise le texte.

Renforcer la formation des policiers et magistrats en matière de violences faites aux femmes.

Celui-ci prévoit un renforcement de "la formation des intervenants (policiers ou magistrats) à l’accueil et au traitement de ce type de plainte." "Le développement des centres de prise en charge des victimes d’agressions sexuelles qui offrent, au sein d’hôpitaux, un accueil multidisciplinaire (médecins, médecins légistes, psychologues et policiers) et favorisent l’efficacité des poursuites contre les auteurs", trouve-t-on encore parmi les propositions.

Paul Magnette a également retenu une réflexion sur une réforme du fonctionnement de l’Etat. Celle-ci préconise la parité hommes- femmes au sein du gouvernement fédéral et de "faire progressivement de cette parité un objectif dans tous les organismes publics". La note prévoit de rendre effectif le respect de la loi en matière de présence féminine dans les conseils d’administration des grandes entreprises publiques.

Enfin, la note prévoit la mise en place d’une conférence interministérielle dédiée aux droits des femmes et la nomination d’un ou d’une ministre du Droits des femmes soutenu(e) par une administration spécifique.

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