Vers une "majorité progressiste" pour revoir la loi sur l'IVG

Eliane Tillieux (PS) va mener le groupe de travail autour d'une refonte de la loi sur l'IVG. ©Kristof Vadino

Au moins six partis réclament une dépénalisation totale de l’avortement et une modification des conditions. Un groupe de travail va établir une proposition commune.

L'avortement est autorisé en Belgique, sous certaines conditions, depuis 1990. Le dossier était néanmoins revenu il y a un an à la Chambre parce que jusque-là, l'interruption volontaire de grossesse restait un délit, selon le Code pénal. Le 4 octobre 2018, l'IVG a été dépénalisée, mais pas de façon claire et nette. En effet, les sanctions (amendes et peines de prison) restent d'application pour qui (femme ou médecin) ne respecte pas les règles. Mais de nombreuses voix s'élèvent pour changer cela ainsi que plusieurs des conditions entourant l'acte.

Le délai légal pour une interruption volontaire de grossesse est fixé actuellement à douze semaines. Un délai assez court comparé aux règles d'application dans d'autres États, dont les Pays-Bas, où un avortement peut avoir lieu jusqu'à vingt-quatre semaines. Et chez nous, la période de réflexion est fixée à six jours, ce qui s'avère problématique dans de nombreux cas.

Que changer?

Quatre propositions de loi ont été préparées par  différents partis, pour à nouveau faire évoluer la législation. Que disent ces textes? La proposition du PS porte sur une suppression des sanctions pénales, un allongement de la période durant laquelle l'avortement est possible, de 12 à 18 semaines, et une réduction du délai de réflexion, de 6 jours à 48 heures.

Eliane Tilieux, qui porte ce texte, a expliqué en commission de Justice de la Chambre ce jeudi pourquoi il lui semble nécessaire de modifier la loi un an après son adoption. Elle rappelle, comme d'autres députés l'ont aussi fait lors de la séance, qu'une majorité de Belges soutient une dépénalisation totale de l'avortement. "Il faut sortir l'IVG du Code pénal pour en faire un acte médical", réclame la députée socialiste. 

Les autres propositions, de Défi, d'Ecolo Groen et du PTB, demandent globalement la même chose. Pour le délai de réflexion - qui est actuellement "un des plus longs au monde", a rappelé Eliane Tillieux, le PTB compte le supprimer. Défi ajoute, par exemple, un renforcement de "l'accompagnement psychosocial avant, pendant et après" l'intervention, a précisé Sophie Rohonyi. Deux autres textes vont être déposés très rapidement, par l'Open VLD et le sp.a.

Quelle sera la suite du processus?

Eliane Tillieux a demandé la mise sur pied d'un groupe de travail qui se penchera sur l'élaboration d'un seul texte dégageant une position commune. Celui-ci pourrait déjà être prêt juste après la Toussaint. Pour Sophie Rohonyi, "il faut profiter de l'absence d'un gouvernement qui cadenasserait peut-être encore le débat. La députée de Défi voit l'occasion de former une "majorité progressiste" autour de ce dossier et que chacun puisse "voter en son âme et conscience".

A l'initiative d'Eliane Tillieux, une réunion devrait être organisée ce jeudi.

La N-VA, le CD&V et le cdH n'ont pas encore signalé leur position sur la question, mais ils demandent que le débat ne soit pas mené à la "va-vite".

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