analyse

Voici comment la facture hospitalière du Covid sera réglée

À deux reprises, le coronavirus a envahi les hôpitaux, dégageant les activités habituelles, et les recettes qui les accompagnent. ©Photo News

Afin d'éviter que les hôpitaux tombent à court de liquidités, l'État a avancé pour 2 milliards d’euros de trésorerie. Il faut les convertir en aides définitives pour colmater les brèches causées par l'épidémie.

Bien sûr, alors que le rythme des admissions continue à s'emballer, l'urgence est avant tout sanitaire. Éreintante et incessante, elle vise à éviter que la digue hospitalière ne rompe sous les assauts de la seconde vague de l'épidémie.

Le moment est-il dès lors mal choisi pour parler gros sous? Au contraire. Parce qu'on se souvient que la première vague a lessivé les finances des hôpitaux, déjà mal en point. L'équation est sans pitié. D'un côté, des coûts qui grimpent en flèche. Et de l'autre, des recettes qui s'effondrent, toute l'activité habituelle ayant été balayée par le Covid.

Or depuis ce lundi, les institutions hospitalières ont à nouveau basculé, ayant ordre de repousser les interventions non urgentes. Le coup de grâce financier? Difficile à dire. Parce que le gouvernement fédéral est déjà venu à la rescousse, en débloquant ces derniers mois une avance de trésorerie de 2 milliards d'euros.

Le hic, c'est qu'il s'agissait d'une avance, à régulariser. Et que les règles du jeu tardaient à être établies. Attendues dans un premier temps pour juin, elles sont passées entre les mailles d'un changement d'exécutif pour atterrir sur la table du nouveau ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke (sp.a). Qui vient tout juste de signer l'arrêté royal fixant le tout.

"Puisque ce budget existe, nous allons le dépenser."
Benoît Collin
Administrateur-général adjoint de l'Inami

L'enjeu est de taille. Renflouer les caisses à hauteur de ce que le coronavirus a creusé. Et utiliser ces principes, valables pour la première vague, afin d'encadrer la seconde, qui se déchaîne.

La philosophie fédérale est aisée à résumer: l'État n'a pas l'intention de faire des économies sur le dos du secteur. Si l'on se base sur les derniers budgets n'ayant pas volé en éclats, l'assurance maladie aurait dû intervenir à hauteur d'environ 10,2 milliards en faveur des hôpitaux. "Puisque ce budget existe, nous allons le dépenser", explique Benoît Collin, administrateur-général adjoint de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami).

10,2
milliards d'euros
Tel est le montant de l'intervention que l'Inami aurait dû, pour une année "normale", consacrer aux hôpitaux généraux. Ce qui exclut les montants non remboursables, à charge du patient (environ 900 millions), et les suppléments en tous genres (quelque 800 millions).

Quatre types d'intervention ont été élaborés. Deux en faveur des hôpitaux; deux autres visant les prestataires. Aucune enveloppe fixe n'a été déterminée: les calculs seront effectués pour chaque institution en fonction des paramètres coulés dans l'arrêté royal, et ce sont eux qui détermineront le budget total. En attendant, afin de ne pas fonctionner à l'aveugle, des estimations ont été réalisées. Dont celle-ci, qui repose sur l'hypothèse que les hôpitaux ont perdu, en 2020, 40% de leurs plumes financières. Un scénario plutôt pessimiste, anticipe-t-on à l'Inami.

1. Les surcoûts

Masques, matériel et machines dans tous les sens, bouleversement de l'organisation des institutions: ce premier mécanisme vise à régler les surcoûts auxquels ont été confrontés les hôpitaux. Pour chaque poste, un forfait sera déterminé, en fonction du type d'hôpital, ainsi que du nombre de lits et patients Covid.

Sur la base des enquêtes réalisées ces derniers mois, cette enveloppe pourrait s'élever à 660 millions.

2. Garantir le budget hospitalier

"Nous allons comparer la facturation des hôpitaux en 2020 à ce qui avait été facturé en 2019", détaille Benoît Collin. Et si manque à gagner il y a entre ces deux exercices, celui-ci sera versé aux hôpitaux, moyennant une indexation en valeur 2020 (+1,95%). Un principe qui sera appliqué en deux fois.

"Nous allons comparer la facturation des hôpitaux en 2020 à ce qui avait été facturé en 2019."
Benoît Collin
Administrateur-général adjoint de l'Inami

Première cible, la quasi-totalité du financement hospitalier, à l'exception des honoraires. Soit la partie variable (20%) du budget des moyens financiers - le gros du BMF étant versé tous les mois, quoi qu'il advienne -, les hospitalisations de jour, les conventions Inami ainsi que les forfaits médicaments. Budget prévu: 770 millions.

Et puis il y a les honoraires. Enfin, pas dans leur ensemble, puisqu'il n'est pas question de compenser la perte de revenus des médecins indépendants. Est ici visée la partie que conservent les hôpitaux, afin de financer les moyens mis à disposition des médecins - soit une moyenne de 40% des honoraires.

40%
Rétrocession des honoraires
En moyenne, les hôpitaux conservent environ 40% des honoraires médicaux, destinés à financer les infrastructures mises à disposition des médecins. On parle de rétrocession.

Ici aussi, la soustraction (2019-2020) sera effectuée, et le solde versé, à chaque hôpital en fonction de son taux moyen de rétrocession. Estimation: 720 millions, ce qui correspond à 40% de 40% des 4,5 milliards que l'Inami rembourse bon an, mal an, en termes d'honoraires dans le cadre d'hospitalisations classiques.

3. Activités supplémentaires des prestataires

Place aux médecins, à présent. Coordination médicale, hygiène et désinfection renforcées, formations suivies, permanences Covid, dédoublement des circuits au sein des urgences et des soins intensifs: la liste est longue. Quelque 280 millions sont prévus pour financer ces efforts sortant de l'ordinaire.

4. Blocage structurel des lits

Une fois la première vague passée, les hôpitaux ont été tenus de conserver un certain nombre de lits à disposition, au cas où. En phase "0", cela donnait ceci: 15% de lits en soins intensifs, et 4 fois plus de lits "normaux". Un montant de 24 millions est prévu pour cette disponibilité médicale, bâti sur l'hypothèse, déjà massacrée, d'une phase "0" active jusqu'à la fin de l'année.

Facture totale: 2,454 milliards

On l'a dit et redit: il s'agit d'une prévision, basée sur une chute d'activité annuelle de 40%. À ces conditions, l'intervention fédérale exceptionnelle appelée à remplacer les avances de trésorerie pèsera 2,454 milliards. Fin 2020 et début 2021, deux décomptes provisoires seront effectués, et les montants dus versés dans la foulée. Quant aux éventuels remboursements, en cas de trop-perçu, ils prendront place en 2023, lors de la clôture définitive des comptes 2020.

Une remarque de taille. Ces savants décomptes ne portent que sur des postes habituellement couverts par l'assurance maladie. Sont ainsi exclus la partie non remboursée à charge des patients, environ 900 millions par an, ainsi que la panoplie de suppléments (800 millions). Des recettes qui ne seront guère compensées.

Reste ce défi. Que les calculs à venir réconcilient les uns et les autres. Les hôpitaux, parmi lesquels certains avancent un manque à gagner de 5 milliards pour le secteur, en 2020. Et l'Inami, qui estime disposer d'une marge avec 2,5 milliards.

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