Voici la révolution fiscale à la sauce eChange

Quantité de revenus, loyers en tête, n’intègrent pas ou peu la notion de revenu imposable. ©Photo News

Les groupes de travail initiés par la plateforme de réflexion eChange livrent, un à un, leurs conclusions. En termes de fiscalité, cela passe par la fin des voitures de société, un vrai impôt dual, ou encore une réforme du financement de la Sécu. Sans oublier pas mal d’ajustements du côté de la fiscalité indirecte.

Il s’agit bien du même verre; seulement, il est possible de l’envisager à moitié vide, ou à moitié plein. Alors c’est vrai: la proximité du scrutin engendre une bonne dose de tension, ayant tendance à tirer le débat politique vers le bas. Mais en même temps, la campagne pousse les uns et les autres à avancer des propositions – et, en général, on cogite avant de proposer. Autrement dit, la Belgique se remue les méninges.

Notamment via le mouvement eChange, lancé l’an passé et se définissant comme une sorte de plateforme de réflexion et de laboratoire à idées. Apolitique, mais voulant renouer le lien entre le citoyen et le politique. Dans la foulée, eChange avait lancé des groupes de travail sur une série de grandes thématiques. Eh bien, le fruit de cette réflexion est tout chaud et livré, épisode par épisode, en ce début de printemps.

Aujourd’hui, c’est la fiscalité qui nous occupe. Comment remettre à plat le système belge? Voici les pistes dessinées par eChange, qui feront l’objet d’un débat organisé par la plateforme et nos confrères du Vif ce mercredi soir à l’UCL.

Quels revenus? "Très souvent, le débat sur la redistribution part sur les taux d’imposition, pose Edoardo Traversa, coordinateur du groupe de travail et professeur de droit fiscal à l’UCL. Prenons le problème par un autre aspect: celui de la base imposable. Avoir des taux marginaux croissant avec le revenu imposable est nécessaire, mais encore faut-il que le revenu imposable reflète correctement la capacité contributive."

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Le 26 mai, la Belgique se rend aux urnes pour renouveller les parlements régionaux, fédéraux et européens. Comment va se dérouler le duel PS / N-VA? Les écologistes vont-ils intégrer le gouvernement bruxellois? Les europhobes feront-ils une poussée au Parlement européen? Notre dossier >

Or ce n’est pas le cas, déplore eChange. Parce que la fiscalité belge regorge de régimes spécifiques, qui feraient bien d’être remis à plat. Parce que quantité de revenus, loyers en tête, n’intègrent pas ou peu la notion de revenu imposable. Enfin, parce que les données nécessaires pour approcher cette capacité contributive, trop souvent, n’existent pas ou circulent mal. "Constituer des bases de données solides devrait être la priorité des priorités."

Impôt dual plutôt que globalisation. "Un montant de revenu donné doit être taxé de la même façon, quelles que soient son origine et son affectation", prône eChange, au nom de l’équité horizontale. Faut-il y voir un plaidoyer pour la globalisation des revenus? En théorie, oui. Mais pas en pratique. Parce que la chose est, justement, malaisée à mettre en place. "Par ailleurs, il n’est pas certain que, si l’on se penche sur les revenus mobiliers, la globalisation rapporte davantage que le précompte, argumente Edoardo Traversa. Gardons ce dont on dispose et qui fonctionne. Mais améliorons-le."

Comment? En y intégrant bon nombre de revenus qui échappent à l’impôt proportionnel que constitue le précompte. Comme les plus-values, déduction faite des moins-values. Ou les loyers réellement perçus, après déduction des frais. Pareil élargissement de l’assiette s’accompagnerait de la baisse de l’imposition sur les revenus jusqu’ici taxés.

Tenir compte du risque pour les indépendants. La fiscalité doit tenir compte de la variabilité des revenus de l’activité indépendante. Pourquoi pas en lissant sur plus d’un an le calcul de la base imposable et en favorisant l’investissement?

Voilà pour les améliorations. Place à présent aux corrections, eChange pointant la différence de traitement fiscal entre les sociétés unipersonnelles et les entrepreneurs en personne physique. "Il n’est pas normal que les premières participent moins au financement de la Sécu que les seconds." Autre anomalie? "L’interprétation actuelle des textes veut que les plus-values réalisées par un chef d’entreprise sur les actions de sa propre société ne soient pas considérées comme professionnelles et échappent donc à la taxation. Cela n’a aucun sens: elles doivent être taxées."

Taxer le digital, en attendant un impôt européen. L’impôt des sociétés venant d’être réformé, eChange suggère qu’on le laisse tranquille. Tout en indiquant qu’idéalement, il faudrait tendre vers un impôt européen pour les multinationales, avec répartition objective des recettes. Pas pour tout de suite? Qu’importe: en attendant, le groupe de travail suggère l’introduction d’une imposition sur les transactions "online", afin que l’activité de plateformes digitales soit taxée là où se trouvent leurs clients et que le commerce physique cesse d’être désavantagé.

Dans le viseur notamment, les donations avec réserve d’usufruit, "un artifice visant à éviter les droits de succession".

Fiscalité indirecte. Constatant la relative inefficacité des taux réduits en TVA et la difficulté politique à les supprimer, eChange suggère d’au moins ne pas en créer de nouveaux. Vu le frein qu’ils constituent, il est aussi question de baisser les droits d’enregistrement, mais pas de les rendre "portables" afin de ne pas "coincer" les gens dans une seule région. Enfin, eChange entend s’attaquer aux iniquités dues aux droits de donation et de succession – les seconds constituant quelque part une sorte d’impôt sur la mort subite. Dans le viseur notamment, les donations avec réserve d’usufruit, qui ne sont rien d’autre que de la planification successorale, "un artifice visant à éviter les droits de succession".

La fiscalité verte, incontournable. Impossible de continuer à ignorer les externalités négatives, avance eChange. Même si la fiscalité environnementale n’est guère populaire. Cela étant: est-elle si "antisociale" que cela, nageant à contre-courant de la redistribution? L’affaire est plus complexe, les pertes de revenus pouvant être comblées via un transfert – un "chèque énergie" par exemple.

Incontournable: eChange demande que l’avantage dont bénéficie le détenteur d’une voiture de société soit imposé à sa valeur réelle, et non selon un montant notoirement sous-estimé comme il l’est actuellement. "Il faut fixer un cap de sortie, et y arriver progressivement, assurer une transition." Perte de salaire à la clef? Pas forcément, eChange liant ce point à la réforme de la fiscalité sur le travail et du financement de la Sécu.

Le financement de la Sécu, revu et corrigé. Relevant que la sécurité sociale tient à la fois de la logique assurantielle – des prestations contributives, liées au travail, ouvrant des droits – et de la solidarité – via des prestations universelles –, eChange suggère que le financement de la Sécu soit revu en fonction. Conservant le financement basé sur les revenus du travail pour les prestations contributives, tout en plafonnant celles-ci, mais poussant un financement plus universel s’appuyant sur tous les revenus pour le pilier relevant de la solidarité. De quoi réduire les charges pesant sur le travail.

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