Voici le contenu de la note Vivaldi

Egbert Lachaert, président de l'Open Vld et co-préformateur royal. ©BELGA

La note des préformateurs Egbert Lachaert et Conner Rousseau est à la fois dense et encore incomplète sur plusieurs chapitres essentiels. Demandez le programme.

L'Echo a pris connaissance de la note rédigée par Egbert Lachaert et Conner Rousseau dans leur tentative de former un gouvernement fédéral avec les familles socialiste, libérale, écologiste et le CD&V. Le document d'une centaine de pages est à la fois dense et incomplet sur une série de points encore farouchement négociés. C'est le cas de l'impôt sur le patrimoine, du relèvement de la pension minimum ou de la sortie du nucléaire. À noter que le programme ne touche pas aux principales réformes du gouvernement Michel, comme la réforme des pensions ou de l'impôt des sociétés et le tax shift.

Le sommaire

1. Relance et transition

Un "plan de relance socio-économique", à concrétiser avec les entités fédérées, figure en bonne place dans la note. "Ce plan doit donner un électrochoc à notre pays."

À court terme, pour renforcer la solvabilité des entreprises en 2020 et 2021, il est envisagé (mais pas encore acquis) d’autoriser la constitution d’une réserve de reconstruction en exemptant d’impôt une partie des bénéfices réalisés en 2022, 2023 et 2024.

À plus long terme, la volonté est de relever les investissements publics, de 2,6% à 3,5% en 2024 et 4% en 2030 (deux paliers encore en discussion). Pour générer une "spirale positive", la note mentionne ainsi le besoin d’un "plan d’investissement interfédéral", piloté par une "cellule stratégique" associant entités fédérées et vice-Premiers ministres fédéraux.

Ce plan se focalisera sur six domaines: digitalisation et innovation dans les soins de santé, transition énergétique (voir point 8), amélioration de nos infrastructures et mobilité, enseignement et recherche, agenda digital et enfin cyber-sécurité.

On veut aussi faire appel aux investisseurs privés, pour lesquels un incitant fiscal est en discussion. La SFPI érigera un fonds de transformation ouvert aux assureurs, fonds de pension, investisseurs privés et invests régionaux.

Par ailleurs, la note annonce une centralisation des participations de l’État dans un même véhicule, à la SFPI. On va aussi "étudier la possibilité" d’activer l’épargne des Belges vers les projets écologiques au moyen d’un "rendement plus élevé".

Au programme encore, la mise en place de la 5G, l’élargissement des paiements électroniques et l’amélioration de la productivité de l’économie belge.

2. Budget

Une "trajectoire budgétaire sur dix ans" est au programme de la Vivaldi. A partir de 2021, un "effort" de 0,1% du PIB par an sera de mise, augmenté d’un effort annuel variable de 0 à 0,5%, en fonction de l'état de l’économie. Tous les niveaux sont appelés à y contribuer.

Une modernisation des services fédéraux est annoncée, pour rationaliser les dépenses publiques. La vente d’actifs non stratégiques et de participations sera également envisagée.

3. Fiscalité

Les négociateurs veulent réformer la fiscalité avec un double objectif : simplifier et réorienter la charge fiscale du facteur travail vers d’autres sources de revenus. Il n’y a pas d’accord en revanche sur l’idée de "demander une contribution équitable aux individus qui ont les épaules les plus larges". On pense inévitablement à un impôt sur le patrimoine…

Les négociateurs se disent également favorables à une taxation de l’économie digitale, entendez les Gafa. La fiscalité favorable des sportifs professionnels et des clubs qui les emploient sera abandonnée. Pas d’accord en revanche sur un stop aux régularisations fiscales.

4. Marché du travail

La Vivaldi vise un taux d’emploi de 80% en 2030. Pour y arriver, elle promet un plan d’action avec les partenaires sociaux et les Régions. La future coalition envisage la création d’un "compte formation" individuel. Parmi les sujets encore à trancher : la possibilité d’octroyer un avantage fiscal aux employeurs qui dépassent leurs obligations légales en matière de formation. Il y a aussi la volonté de fixer un cadre interprofessionnel au télétravail, popularisé par le coronavirus.

5. Pensions

La Vivaldi veut stimuler l’activité des travailleurs plus âgés, entre autres via le transfert de know how entre générations de travailleurs, les pensions partielles , la formation et la réorientation durant la carrière.

Le relèvement progressif de la pension minimum à 1.500 euros nets (pour une carrière complète) est toujours sur la table mais ne fait pas encore l’objet d’un accord, de même qu'une meilleure valorisation des années de travail pour le calcul de la pension ou encore le bonus pension qui permet aux gens qui travaillent plus longtemps de se constituer davantage de droits à la pension.

6. Pouvoir d'achat

La Vivaldi envisage des mesures fiscales et parafiscales pour augmenter le salaire net. Ces mesures, qui ne concerneront pas uniquement les bas salaires mais aussi les salaires moyens les plus faibles, seront prises dans le cadre d’une réforme fiscale plus large.

7. Soins de santé

L’accent sera mis au début de la législature sur un refinancement ponctuel, surtout au niveau du personnel. L’enveloppe de 402 millions d’euros récemment allouée aux blouses blanches devrait être pérennisée. Un accord social sera ensuite conclu pour revaloriser financièrement ces métiers et réduire leur charge de travail. L’idée de porter la norme de croissance des dépenses de santé de 1,5 à 2,5% à partir de 2022 est sur la table mais pas encore approuvée.

La réforme du financement des hôpitaux sera poursuivie. Les suppléments d’honoraires dans les hôpitaux seront "régulés, stabilisés et ensuite démantelés". "Une attention particulière sera apportée à la maîtrise du budget des médicaments", peut-on lire aussi. Les négociateurs calent toujours sur la question des quotas de numéros Inami.

8. Énergie et climat

La note confirme l’ambition d’atteindre au moins 55% de réduction des gaz à effet de serre en Belgique d’ici 2030 – ce que propose aussi la Commission européenne –et au moins 95% d’ici 2050. Pour y parvenir, les négociateurs promettent un plan d’investissements ambitieux (voir le point 1) dans le cadre du Green Deal européen, ainsi qu’un système énergétique durable, qui assure aussi la sécurité d’approvisionnement énergétique et le contrôle des coûts énergétiques. Pour concilier ces objectifs souvent divergents, la Vivaldi soutient le système d’enchères qui doit permettre la construction de nouvelles centrales au gaz,  le développement de l’éolien en mer, le renforcement du réseau à haute tension ou le développement de capacités de stockage et de la flexibilité de la demande.

Par contre, il n’y a pas encore d'accord sur le nucléaire. La note évoque "une diminution de la dépendance" à l’énergie nucléaire sous la législature.

Côté mobilité, le fédéral veut mettre progressivement fin à la vente de voitures équipées de moteurs à combustion. Et d’ici 2026, toutes les nouvelles voitures de société devront être non émettrices de gaz à effet de serre.

9. SNCB

Sur la SNCB, il y a unanimité pour la mise en place d’un nouveau contrat de gestion ciblant l’amélioration des services : vitesse, respect des horaires, accès, etc. Reste encore à trancher si de cette amélioration des services, découlera ou non, une augmentation de la dotation allouée à l’entreprise. La note de travail pointe l’échéance de la libéralisation du rail à l’horizon 2023. La proposition actuelle, pour y faire face, est de prolonger la mission de service de la SNCB de 10 ans. Ce point ne fait pas encore consensus.

10. Asile et migration

La Vivaldi veut des procédures plus simples et plus rapides – avec une réponse à une demande d’asile dans les six mois – ainsi qu’un monitoring pour pouvoir prévenir toute situation de crise que provoquerait un afflux massif de demandeurs d’asile. Le réseau d’accueil sera organisé de manière plus flexible et la capacité des centres fermés sera augmentée. Avec cette précision importante : les mineurs ne pourront pas être détenus en centre fermé. Un audit sur le fonctionnement de l’Office des étrangers est prévu.

11. Réformes institutionnelles

Le gouvernement aura deux ministres (un francophone, un néerlandophone) en charge des réformes institutionnelles avec pour objectif de lancer un grand débat démocratique. Objectif : fixer des paquets de compétences homogènes, ce qui signifie aussi bien en régionaliser certaines qu’en refédéraliser d’autres. Pour les soins de santé par exemple, on examinera comment les organiser "au plus proche des patients" tout en gardant un financement "solidaire". S’agira-t-il de renforcer globalement l’autonomie des Régions ? A quelle date des changements concrets seront-ils opérés ? Ces questions restent ouvertes.

12. Dossiers éthiques

En ce qui concerne le processus législatif engagé autour de la proposition de loi sur l’avortement (IVG), il a été décidé de renvoyer la question à la commission Justice de la Chambre et de mandater un comité scientifique multidisciplinaire indépendant. Le but est d’atteindre un consensus avant de pouvoir soumettre le projet à un nouveau vote. Ce processus de consultation scientifique sera généralisé à d’autres thèmes éthiques.

13. Justice et sécurité

Les services de sécurité, de renseignement et de justice seront refinancés et modernisés. L’objectif est d’engager au moins 1.400 agents de police chaque année. La note prévoit une "tolérance zéro" en matière d’utilisation abusive de la force par la police.

En matière de justice, le but annoncé est de remplir le cadre des magistrats et des greffiers. L’arriéré judiciaire sera traité par un recours accru à des modes alternatifs de résolution des conflits. Les peines devront être purgées et les récidivistes davantage punis.

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