Vos visites chez le médecin plus chères

©Martijn Beekman/Hollandse Hoogte

L’Absym devait voter mercredi soir la résolution de l’accord médico-mutualiste. Résultat: les médecins pourront pratiquer les tarifs à leur guise à partir du 28 janvier prochain. L’Absym se veut toutefois rassurante: l’augmentation des honoraires se limitera à l’indexation "confisquée". Mais en attendant, c’est le patient qui fera les frais de la querelle entre le corps médical et le gouvernement.

Les médecins ne décolèrent pas. Après le Cartel le 29 décembre dernier, c’était mercredi soir au tour de l’Absym de réunir son conseil d’administration pour exiger la résolution de plein droit de l’accord médico-mutualiste. Cet accord fixe pour 2016 et 2017 le montant des honoraires des médecins conventionnés.

Une condition de cet accord était qu’il n’y ait pas de nouvelles économies décidées unilatéralement par le gouvernement. Or c’est ce qui s’est passé lors de la confection du budget 2017 qui prévoit de raboter de deux tiers l’indexation des honoraires des médecins. Autrement dit, ceux-ci devraient se contenter d’une progression de leurs honoraires de 0,83% au lieu de 2,5%. Une mesure qui doit permettre à l’Etat d’économiser 247 millions d’euros.

La pilule passe très mal chez les médecins qui peuvent s’appuyer sur le texte de l’accord pour se libérer de leurs obligations tarifaires. Il reste toutefois une procédure à traverser avant que le principe des honoraires libres soit totalement d’application.

Précisons d’abord que l’accord tarifaire est résolu de plein droit 30 jours après la publication au Moniteur des mesures d’économies décidées par le gouvernement. Cette publication s’est faite le 29 décembre 2016 dans la Loi-programme. La résolution entrera dès lors en vigueur le 28 janvier 2017.

Mais on s’attend à ce que d’ici-là le président de la Commission nationale médico-mutualiste, Jo De Cock, convoque l’instance de concertation pour vérifier si les conditions sont réunies pour une résolution de plein droit de l’accord. Accessoirement, il pourrait également tenter de recoller les morceaux. D’autant que la ministre des Affaires sociales, Maggie De Block (Open Vld), y sera d’office conviée.

Hausse de 22 centimes

Pour le vice-président de l’Absym, Jacques de Toeuf, il y a toutefois peu de chances que les choses se débloquent à brève échéance. "Il ne faut pas rêver, le gouvernement ne va pas faire marche arrière. Ce n’est d’ailleurs pas ce qu’on demande non plus. Nous irons simplement à la médico-mut pour constater la disparition spontanée de l’accord tarifaire."

Après quoi, les médecins pourront fixer les honoraires comme bon leur semble. Jacques de Toeuf se veut toutefois rassurant sur ce point. "Nous allons récupérer les 0,83% que le gouvernement nous a confisqués. Pour le reste, rien ne change."

En clair, le patient paiera sur une consultation à 25 euros un supplément de 22 centimes. Pour une opération des amygdales à 90 euros, la hausse sera de 70 centimes. "Il n’y aura pas de dérapages, personne n’y a intérêt et tout le monde restera raisonnable", assure-t-il.

Le passé récent plaide d’ailleurs en faveur de l’apaisement. Par deux fois, les médecins ont dénoncé la convention. Une première fois en 1993 sous la tutelle du ministre Philippe Moureaux (PS). Et une seconde fois en 1997, lorsque Jean-Luc Dehaene (CVP) avait appliqué un saut d’index dans le cadre des restrictions budgétaires imposées par les fameux critères de Maastricht (pour entrer dans l’euro).

Dans les deux cas, le ministre s’était contenté de publier les honoraires de remboursement et le patient avait payé le petit supplément que les médecins réclamaient. Dans les deux cas également, les protagonistes étaient revenus à la table des négociations dans l’année pour conclure un accord sur des bases nouvelles.

La confiance est rompue

Alors, tout ça pour ça? "C’est une question de principe, répond Jacques de Toeuf. Pacta sunt servanda: quand on signe un accord, on s’y tient. Nous avions émis des avertissements sur ce point depuis 2015 déjà."

Par contre, le futur ne s’annonce pas des meilleurs au sein de la médico-mut, selon lui. "Jusqu’ici, nous avions confiance dans la parole de la ministre et des mutuelles. Désormais ce n’est plus le cas."

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