Vous allez payer la taxe sur les intercommunales

On ne sait où l’on se triture plus les méninges: au cabinet du ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), ou au sein des 205 intercommunales belges. Ce qui peut bien lier ces deux mondes a priori pas en phase? La volonté du gouvernement de taxer les intercommunales. Si le "comment" baigne dans le brouillard, le "combien", lui, est bien défini: la mesure doit rapporter 200 millions aux caisses de l’État en 2015, pour atteindre le rythme de croisière de 230 millions à partir du cru 2018.

Une bonne idée? Qui fait en tout cas râler sec du côté des intéressées. "C’est une mesure symbolique: on taxe ces vilaines et méchantes intercommunales, peste cette personnalité issue de ce petit monde. Et ce faisant, on pénalise celles qui sont bonnes gestionnaires et dégageaient du profit."

Voilà pour la question de principe. Mais l’essentiel de la critique n’est pas là. Il est ici: les détracteurs de la mesure dénoncent un impôt déguisé, un transfert des consommateurs et des communes vers le Fédéral. Prenez le secteur de l’énergie – de loin, celui qui sera le plus gros contributeur. Ce n’est qu’une première estimation mais son ampleur fait réfléchir: entre 200 et 220 millions d’euros. Tel serait le surcoût supporté par les intercommunales dans le cadre de leur activité de gestionnaire du réseau de distribution (GRD). Un ordre de grandeur qui est validé par les régulateurs bruxellois (Brugel) et wallon (Cwape). Une somme qui serait, à la grosse louche toujours, répartie de la sorte: une centaine de millions pour Eandis (Flandre), entre 45 et 50 millions pour Ores (Wallonie) et 20 millions pour Sibelga (Bruxelles).

Hausse des tarifs en vue

Le hic? "C’est que les impôts finissent toujours par se retrouver dans le millefeuille des coûts des GRD", glisse cet expert. Et que ce type de coût est éligible pour être intégralement répercuté dans les tarifs de distribution. Brugel et la Cwape confirment. Autrement dit: ce sont les consommateurs qui vont payer la facture. Soit vous et moi, ainsi que les entreprises, à l’exception des "gros morceaux" qui s’approvisionnent sur le réseau à haute tension.

• À Bruxelles, cela risque de manger deux tiers de la baisse des tarifs de distribution actée en 2015.

• Chez Ores, on évoque du bout des lèvres une hausse de l’ordre de 4 à 5%. Rappelons pour la route que la distribution pèse en moyenne 29% de la facture totale d’électricité et 20% de celle de gaz.

Cocasse, pour un exécutif qui désirait exercer une pression vers le bas sur les prix de l’énergie. Et puis, il n’y a pas que l’électricité et le gaz. L’eau, tenez: si la Société wallonne des eaux est une SCRL et pas une intercommunale, ce n’est pas le cas d’Hydrobru, qui est plongée en plein travail d’analyse. Même combat pour les déchets: en Wallonie, par exemple, le décret "coût vérité" implique une répercussion sur les tarifs, via le coût des sacs ou la redevance.

Et les communes là-dedans? Elles passeront aussi à la caisse. Car outre le bénéfices, les réserves et provisions des intercommunales sont dans le viseur du Fédéral. L’idée serait de les taxer dès leur sortie du bilan et leur remontée vers les actionnaires – les communes. Pas indolore. "En 2014, tous secteurs confondus, les intercommunales ont reversé environ 110 millions aux communes wallonnes, chiffre Paul Furlan (PS), ministre des Pouvoirs locaux. Voilà donc près de 37 millions qui pourraient échapper aux budgets communaux."

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