Zakia Khattabi à la Cour Constitutionnelle? Elle devra attendre

Zakia Khattabi obtiendra-t-elle un poste de juge à la Cour Constitutionnelle? ©BELGA

L’Ecolo Zakia Khattabi brigue un poste de juge à la Cour Constitutionnelle. Le vote des libéraux sera primordial pour sa désignation. Or, ces voix semblent loin d’être acquises… Mais le vote, prévu ce vendredi, est reporté.

Zakia Khattabi est candidate à un poste de juge à la Cour Constitutionnelle. Elle remplacerait Jean-Paul Snappe, ancien parlementaire Ecolo. L'ancienne coprésidente des Verts devait être fixée sur son sort ce vendredi. Mais le vote prévu au Sénat a été reporté à une date ultérieure, en janvier. Il s'agit globalement d'apaiser les esprits.

Pourquoi un report?

Le scrutin qui doit avoir lieu au Sénat est un vote secret. Il faut une majorité des deux tiers pour décrocher un siège dans cette juridiction.

©doc

Or, cette majorité des deux tiers est loin d'être acquise. Du côté des représentants N-VA, le "niet" semble évident. Une campagne dénigrante, relayée par le sénateur Karl Vanlouwe, a récemment appelé à "stopper Khattabi" afin d'éviter qu'une "activiste qui fait obstruction à des décisions judiciaires ne soit élue" à la Cour constitutionnelle. Le Vlaams Belang n'est pas plus favorable à la désignation de l'ex-coprésidente d'Ecolo. À eux deux, ces partis pèsent seize voix: la N-VA occupe neuf sièges, le Vlaams Belang, sept sièges. Le Sénat compte soixante membres, le quota des deux tiers nécessite donc quarante voix favorables.

Au moment de passer à ce point de l'ordre du jour ce vendredi, la présidente, Sabine Laruelle (MR), a soumis au Sénat une proposition de report conformément au règlement de l'assemblée. Pourquoi? Elle a invoqué la campagne médiatique lancée par la N-VA. "La campagne de diffamation nominative sur l'un des candidats ne me paraît pas être de nature à mener un débat serein et détendu", a-t-elle expliqué. La N-VA et le VB se sont indignés. Ils ont fait remarquer que le Bureau du Sénat avait approuvé l'ordre du jour de la séance et qu'aucun élément nouveau de nature juridique ou technique n'était apparu pour justifier un report. 

Les doutes du MR

Mais que vont voter les Bleus? La position du MR n'est pas arrêtée, mais on avait entendu que ses sénateurs pourraient bien s'abstenir lors de la séance initialement prévue ce vendredi. Pourquoi renâclent-ils?  Notamment parce que Khattabi ne possède pas de diplôme de droit. Cela n'est pourtant pas nécessaire puisque la Cour constitutionnelle, qui a à se prononcer sur la constitutionnalité des lois votées par les parlements, est composée de six juges professionnels et de six juges qui sont des anciens parlementaires depuis plus de 5 ans. C'est cette dernière condition que remplit Zakia Khattabi. Néanmoins, les membres de cette cour sont habituellement juristes, comme la députée Yasmine Kherbache (sp.a), tout juste nommée en tant que juge néerlandophone, qui est licenciée en droit et a exercé la profession d'avocate.

2/3
des voix
La désignation pour le poste de juge à la Cour Constitutionnelle nécessite une majorité des deux tiers

Certaines vieilles crispations remontent aussi. On reprocherait toujours à la candidate des Verts ses propos lors de la mort de la petite Mawda, tuée par un tir de la police en 2018. Khattabi avait alors mis en cause la politique du gouvernement Michel.

Au Sénat, le MR compte sept sièges. L'Open Vld, lui, en a cinq. Sans ces voix bleues, la candidate Ecolo louperait le poste. Dans Le Soir, Benoît Piedboeuf, chef de groupe MR à la Chambre, proposait ce jeudi un retrait de la candidature de Khattabi "afin d'éviter la frustration de ne pas être désignée". Contactée par nos soins, l'intéressée a refusé de réagir à ces propos.

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