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"Zéro coti" à vie, bientôt fini

©AFP

Disposer d'une exonération à vie des cotisations patronales pour le premier engagement, c'est bientôt fini. Du moins, c'est ce que le Comité de gestion de l'ONSS suggère à la Vivaldi.

La dispense totale des cotisations patronales dont bénéficient les entrepreneurs pour leur premier engagement, la fameuse mesure "zéro coti", ne sera peut-être bientôt plus illimitée dans le temps.

Chargé d'évaluer le dispositif, le Comité de gestion de l'ONSS suggère en tout cas, dans un avis en cours de finalisation, de le restreindre à 26 trimestres, mais aussi de plafonner à 3.100 euros brut le montant initial auxquels la réduction de cotisations peut s'appliquer, a-t-on appris à bonnes sources. Ça paraît technique, mais ça ne l'est pas tant. Suivez le guide.

26
trimestres
La dispense des cotisations patronales sur le premier engagement pourrait être limitée à 26 trimestres dès 2022.

Pour bien comprendre ce dont on parle, revenons d'abord un peu en arrière. Ces derniers mois, plusieurs rapports ont égratigné la mesure "zéro coti", en particulier son renforcement en 2015 par l'exécutif de Charles Michel (MR). En vigueur depuis janvier 2016, cette mesure a pour objectif affiché d'encourager les entrepreneurs à embaucher leurs premiers travailleurs, à soutenir l'emploi et à améliorer la viabilité des entreprises.

Efficacité limitée

Le hic, c'est qu'elle coûte trop cher pour une efficacité limitée, selon la Cour des comptes. "Bien que le coût de la dispense illimitée ait fortement augmenté, le volume de travail n'a pas progressé dans les mêmes proportions", pointait l'institution dans un rapport en février dernier.

Autre souci, et non des moindres, la mesure fait parfois l'objet d'une utilisation impropre. Alors qu'elle était conçue d'abord pour les PME, la pratique démontre que les réductions s'appliquent trop souvent sur des salaires très élevés, mais aussi que de grands employeurs, profitant de failles du système et de contrôles insuffisants, en bénéficient.

1
milliard €
Les réductions groupes-cibles auraient coûté plus d'un milliard d'euros, alors que le gouvernement les estiment à 509 millions.

Résultat des courses: le coût de l'ensemble des réductions groupes-cibles (d'autres s'appliquant du 2e au 6e engagements) estimé par le gouvernement à 509 millions pour la période 2016-2020 aurait en réalité dépassé le milliard d'euros.

Après cette première analyse peu flatteuse émanant de la Cour des comptes, le Bureau du Plan en a remis une couche, jugeant en mars que la mesure n'avait eu qu'un impact "modéré" sur la probabilité de survie des jeunes entreprises. N'en rajoutez plus, la coupe est pleine...

Forfaitaire et dégressif

Conscient des faiblesses du dispositif, le ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke (Vooruit) avait réclamé l'année dernière une évaluation détaillée au Comité de gestion de l'ONSS.  Attendue pour la fin mars, cette évaluation est désormais proche d'être finalisée par les partenaires socieaux qui y siègent. Si quelques arbitrages devront encore être réalisés, le gros du travail a été fait, nous explique-t-on vendredi soir.

Jetons un oeil sur l'essentiel de l'avis. Concrètement, le Comité de gestion suggère que les nouveaux employeurs qui procèdent à un premier engagement entreraient, à partir du 1er janvier 2022, dans un système "à la fois forfaitaire et dégressif". Autrement dit, la réduction sera limitée à 26 trimestres, soit six ans et demi, et à certains montants forfaitaires maximums. Exit donc l'exonération ad vitam aeternam.

"Si la mesure entre en vigueur en janvier 2022, cela veut dire que 300 millions d'euros de cotistations devraient être récupérés d'ici la fin de la législature."
Source syndicale

Lors des dix premiers trimestres, le plafond donnant droit à une réduction sera de 3.100 euros. Il passera ensuite à 2.100 euros pour les 8 trimestres suivants et à 900 euros pour les huit derniers. "Si la mesure entre en vigueur en janvier 2022, cela veut dire que 300 millions d'euros de cotistations devraient être récupérés d'ici la fin de la législature", se réjouit une source syndicale.

Pour les employeurs bénéficiant déjà du système, un scénario de transition a aussi été élaboré. Quelle que soit leur situation, ils bénéficieront encore de treize trimestres supplémentaires d'exonération au moment de l'entrée en vigueur des nouvelles règles.

Vers un débat musclé au sein de la Vivaldi

Frank Vandenbroucke, qui devrait voir l'avis final de l'ONSS atterrir sur son bureau dans les prochains jours, a assuré qu'il ferait une proposition au gouvernement afin d'optimiser le système. Reste à voir si ses partenaires de majorité se montreront ouverts aux modifications préconisées par les interlocuteurs sociaux.

Du côté du MR, on est visiblement pas très chaud. "La mesure mise sur pied par  zéro cotisation à vie pour le premier travailleur ne sera pas remise en cause. C’est un outil essentiel de création d’emplois dont notre pays a tant besoin", a asséné le président des libéraux, Georges-Louis Bouchez.

Une première déclaration qui inquiète dans les rangs de la FGTB, où l'on exhorte la Vivaldi à respecter l'avis des partenaires sociaux, comme le prévoit l'accord de coalition.

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