3M va devoir indemniser une famille de Zwijndrecht

L'entreprise chimique 3M a été condamnée par la justice de paix anversoise à devoir verser 2.000 euros de dédommagement à une famille de Zwijndrecht. Des quantités anormalement élevées de PFAS (substances per et polyfluoroalkylées) ont été découvertes dans le sang des parents et de leurs deux enfants.

La famille habite à environ un kilomètre de l'usine 3M à Zwijndrecht. Au cours de travaux d'excavation réalisés pour le chantier du contournement d'Anvers, il est apparu que les sols proches du site étaient contaminés aux PFAS, potentiellement néfastes pour la santé.

Les membres de ce ménage se sont fait tester et des quantités de PFAS jusqu'à 100 fois plus élevées que le seuil accepté ont été relevées. Ces substances chimiques ont également été retrouvées dans leur potager.

La décision du juge

La famille s'est adressée au juge de paix afin de réclamer une indemnité auprès de l'entreprise chimique sur la base de l'article 3.101 du Code civil, "nuisances de voisinage excessives". Celles-ci doivent être excessives et imputables au voisin, ce qui l'oblige à rétablir l'équilibre.

L'entreprise chimique avait d'abord fait valoir que le juge de paix n'était pas compétent pour statuer, mais elle a été déboutée. Le juge de paix a décidé que toutes les conditions pour qualifier le problème en nuisances de voisinage étaient remplies.

Cette décision pourrait constituer un précédent important pour les autres riverains de l'usine qui souhaiteraient également entreprendre des démarches en justice. Une procédure en appel est cependant encore possible.