portrait

Danny Pieters, de conciliateur royal à juge constitutionnel

La N-VA propose Danny Pieters, ancien président du Sénat et académicien, pour siéger à la Cour constitutionnelle.

L’ancien président du Sénat Danny Pieters a été proposé par son parti, la N-VA, pour siéger à la Cour constitutionnelle en lieu et place du professeur de droit constitutionnel André Alen (69 ans), admis à la retraite.

CV Express

  • Né à Uccle en 1956
  • Enseigne le droit de la sécurité sociale à la KU Leuven, KUB et Tilburg
  • Député Volksunie de 1999 à 2003
  • Sénateur N-VA de 2010 à 2013
  • Président du Sénat de septembre 2010 à octobre 2011
  • Conciliateur royal de septembre à octobre 2010
  • Vice-recteur de la KU Leuven de 2013 à 2017
  • Août 2020, candidat à la Cour constitutionnelle

C’est le troisième juge en quelques mois qui doit être remplacé. Fin 2019, Yasmine Kherbache (sp.a), l’ancienne cheffe de cabinet d’Elio Di Rupo lorsqu’il était Premier ministre, a succédé à Erik Derycke (sp.a). En juin, l’ancien ministre wallon Thierry Detienne (Ecolo) a remplacé Thierry Giet (PS) après le double rejet par le Sénat de la candidature de l’ancienne coprésidente Ecolo Zakia Khattabi. C'était l'épilogue d'une campagne musclée menée par la N-VA et le Vlaams Belang contre la candidate Ecolo.

La Cour constitutionnelle se penche parfois sur de délicates questions de société. En juin dernier par exemple, elle a validé une interdiction du port du voile dans l’enseignement supérieur.

La bande des quatre

Danny Pieters, 63 ans, enseigne depuis 1988 à la KU Leuven le droit de la sécurité sociale, domaine dans lequel il a acquis une réputation internationale. Parallèlement, il a mené une carrière politique, d’abord comme député à la Chambre de 1999 à 2003 pour la Volksunie, avant de migrer vers le Sénat de 2010 à 2013. Il a présidé la Chambre haute de juillet 2010 à octobre 2011, pendant la période des 540 jours sans gouvernement.

Pieters est aussi un des fondateurs de la N-VA. Avec Geert Bourgeois, Frieda Brepoels et Karel Van Hoorebeke, il faisait partie de la fameuse "bande des quatre". Ce sont les quatre députés Volksunie qui avaient voté contre les accords du Lambermont en 2001, estimant que la scission de BHV n’allait pas assez loin. Cet épisode avait entraîné l’éclatement de la Volksunie en une aile gauche, Spirit, dirigée par Bert Anciaux et une aile droite, la N-VA, emmenée par Geert Bourgeois.

Une sécu qui assure

Danny Pieters estime qu’il faut réformer les missions de la sécurité sociale. "Elle est d’abord considérée comme un outil de lutte contre la pauvreté alors qu’elle devrait assurer les personnes contre les aléas de la vie, comme la maladie ou la vieillesse."

Duo "espiègle"

Ce n’est que le 4 septembre 2010 que la notoriété de Danny Pieters a franchi la frontière linguistique, lorsque le roi Albert II décida de lui confier, conjointement avec le président de la Chambre, André Flahaut (PS), une mission de conciliation en vue de sortir les négociations gouvernementales de l’impasse.

Le duo "espiègle" (het "olijke" duo), comme l’avait joliment qualifié la socialiste flamande Caroline Gennez, était essentiellement en place pour la galerie. Les conciliateurs royaux remettront leur tablier au bout d’un mois.

Déontologie

Danny Pieters préside aussi la Commission fédérale de déontologie, chargée d’élaborer un code de déontologie pour les mandataires publics. À ce titre, il plaide pour un cadre clair concernant les aller-retours entre cabinets ministériels et secteur privé.

Prime de départ

Danny Pieters a quitté la politique active en 2013, pour reprendre le vice-rectorat de la KUL aux côtés du nouveau recteur d’alors, le très médiatique Rik Torfs (CD&V). Mais en tirant sa révérence, Pieters s’est quelque peu pris les pieds dans le tapis. Il demande en effet son indemnité de sortie, principe qu’il avait pourtant toujours combattu.

Sous la pression médiatique, il se ravise avec cette justification étonnante. "J’espère que mon sacrifice – car il s’agit de beaucoup d’argent – ouvrira la voie à l’abandon des indemnités de sortie en cas de départ volontaire." Le sacrifice ne fut pas vain puisque c’est chose faite depuis.

Duel avec Frank Vandenbroucke

Le 8 juin 2010, sur le plateau de Phara à la VRT, Danny Pieters est poussé dans les cordes par un Frank Vandenbroucke (sp.a) très combatif qui démontre l’impossibilité pratique d’appliquer une scission de la sécurité sociale à Bruxelles.

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